Vers un nouveau tour de vis du législateur? Le projet de décret relatif à l’exploitation des sables exige que la demande d’exploitation soit accompagnée d’une étude technique qui précise la manière adoptée, ainsi que le genre, les caractéristiques et la quantité des produits exploités. L’étude doit également mentionner la profondeur exploitée ainsi que le plan de réaménagement du site exploité.
Comme le rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 30 mai, la demande d’exploitation doit en outre contenir un cahier de charge signé et approuvé par le demandeur. Celui-ci devrait par ailleurs, en vertu du projet de décret, produire des rapports annuels sur la situation écologique et environnementale des sites exploités.
Le projet de décret conditionne l’octroi des autorisations d’extraction par plusieurs critères, conformément à la loi 81.12 relative au littoral. Ainsi, les demandes d’autorisation pour l’exploitation des sables doivent être déposées auprès des services relevant du ministère de l’Équipement.
Le délai est fixé à 30 jours entre la réception du dossier complet et la réponse, alors que l’exploitation des sables ne doit pas dépasser, elle, 5 ans renouvelables. Par ailleurs, le projet de décret précise que l’autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut donc pas être transmise à un autre exploitant.
Pour rappel, le gouvernement vise à combattre le phénomène du pillage et l’extraction illégale de sable ainsi que l’exploitation illégale du domaine public, notamment le domaine maritime. Un projet de décret, adopté début mai en Conseil de gouvernement, concernait justement la mise en application des dispositions de la loi relative au plan national du littoral.
