Le gouvernement élabore une vision globale relative à la contribution fiscale des «influenceurs», des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux ainsi que toutes les personnes physiques qui gagnent de l’argent sur internet, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 15 novembre.
Selon le quotidien, des commissions dédiées à ce sujet négocient actuellement avec les sociétés technologiques les plus populaires, à l’instar de Google, YouTube ou encore Facebook, plus connues sous l’acronyme GAFAM réunissant les entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
D’après la même source, ces négociations devraient mener à un accord qui devrait contraindre les GAFAM à payer des impôts sur les activités de leurs clients au Maroc, ou de permettre au Royaume de prélever l’impôt à la source sur la base des bénéfices réalisés par les utilisateurs avant de les leur transférer.
Le sujet était pourtant sur la table des discussions en marge du débat sur le projet de loi de finances au titre de l’exercice budgétaire 2023. Pour rappel, les députés de l’opposition avaient déposé un amendement qui prévoit la taxation des influenceurs et les créateurs de contenu qui gagnent de l’argent sur internet.
Cet amendement a été rejeté temporairement par les élus de la majorité. Car s’ils ne refusent pas le principe de l’amendement proposé par les députés de l’opposition, ils préfèrent attendre l’aboutissement des projets de conventions avec les GAFAM avant de procéder à un tel changement de la législation.
Pour rappel, les influenceurs et les créateurs de contenu sont dans le collimateur du fisc depuis plus de deux ans. Certains d’entre eux, célèbres sur les réseaux sociaux et dominent le marché publicitaire, ont même reçu un avis relatif à leur non-déclaration d’impôts sur les revenus engrangés sur les réseaux sociaux.
En juin dernier, le quotidien Al Ahdath Al Maghribia révélait que les services de la direction générale des impôts ont adressé, dernièrement, des notifications aux célèbres propriétaires de chaînes sur la Toile pour qu'ils déclarent les revenus générés par leur activité pendant le mois précédent.