La guerre déclarée par le fisc aux fausses factures porte ses fruits. Le système d’information mis en place par la Direction générale des impôts a permis d’identifier pas moins de 270 auteurs de fausses factures, dont des entreprises et des commerçants.
C’est Assabah qui rapporte l’information dans son édition du vendredi 24 février, expliquant que cette découverte devrait donner lieu à l’ouverture de procédures judiciaires à l’encontre des fraudeurs. En effet, la DGI a déjà transmis les dossiers de 89 d’entre eux à la justice, tandis que l’enquête se poursuit à l’encontre des autres.
Comme le rappelle la publication, le Code général des impôts classe les infractions fiscales selon leur gravité. Pour le cas des fausses factures, l’article 192 de ce code prévoit des amendes allant de 5.000 à 50.000 dirhams, en plus d’une peine de prison d’un à trois mois.
Selon Assabah, la digitalisation des services de la DGI, et notamment la mise en place d’un système d’information efficace, a renforcé les capacités du fisc à traquer les fraudeurs, dont les auteurs de fausses factures. La même source ajoute que c’est grâce à une base de données détaillée, fruit d’un accord avec d’autres administrations pour l’échange d’informations, que la piste des fraudeurs est désormais plus facilement remontée.
Pour le cas des 270 fraudeurs découverts, Assabah explique que les services de la DGI ont traqué des déclarations fiscales contenant de fausses informations, notamment au niveau de l’ICE (identifiant commun d’entreprise). Ils ont alors enquêté sur les entreprises qui ont présenté ces factures, et sont rapidement parvenus à conclure qu’il n’existe aucun lien commercial entre ces entreprises et les auteurs des fausses factures. Une autre découverte a également permis à la DGI de remonter la piste des fraudeurs, à savoir la présentation par des entreprises de factures délivrées par la même société.
