Réagissant à la grève des avocats, qui paralyse actuellement les tribunaux, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est dit ouvert au dialogue avec les représentants de la profession, assurant que son bureau est «ouvert aux avocats qui veulent dialoguer». La déclaration du ministre, qui était aujourd’hui l’invité de la séance des questions orales de la Chambre des conseillers, intervient alors que les «robes noires» poursuivent leur mouvement de protestation contre le projet de Code de procédure civile, qui sera prochainement examiné par la Chambre des conseillers, après son adoption en première lecture par la Chambre des représentants.
Le texte suscite des désaccords majeurs sur au moins quatre mesures proposées par l’exécutif et rejetées par les avocats. Ces derniers contestent ainsi la taxation des requêtes rejetées par la Cour, l’instauration du recours à un mandataire plutôt qu’à un avocat dans les affaires relatives au droit de la famille, ainsi que la possibilité pour le parquet de réviser des procès déjà jugés. La quatrième mesure contestée concerne le plafonnement des recours en appel à un préjudice de 40.000 dirhams pour chaque dossier, et de 80.000 dirhams pour toute affaire devant la Cour de cassation.
Abdellatif Ouahbi a également demandé que les doléances des avocats lui soient adressées directement par écrit. «Jusqu’à présent, je n’ai rien reçu de leur part. La procédure législative a encore du chemin devant elle: le texte passera par la Chambre des conseillers, puis en deuxième lecture devant la Chambre des représentants, ce qui nous permettra de débattre avant son adoption finale», a-t-il précisé dans une déclaration pour Le360.
