Du nouveau pour la filière de la construction. Les deux ministères de l’Habitat et de l’Intérieur viennent de mettre en place une note conjointe dont le principal objectif est de fournir des explications relatives à la loi 66.12 sur le contrôle des irrégularités dans le domaine de la construction et de l’urbanisme. Il s’agit d’une première étape avant la publication des décrets d’application de la loi, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum, dans son édition de ce mercredi 30 août.
D’après le journal, six décrets d’application relatifs à cette loi, qui fait d'ailleurs polémique dans la filière de l’habitat, devraient être publiés au cours des trois prochaines semaines.
Batterie de mesuresLe journal rapporte également que la note conjointe des deux départements de l’Intérieur et de l’Habitat propose aux walis des régions, préfets des arrondissements, présidents des Conseils, directeurs des agences urbaines et inspecteurs régionaux, un mécanisme administratif qui consiste à mettre en place de nouvelles procédures relatives à la loi 66.12.
Cette note propose également plusieurs mécanismes ayant pour but d’améliorer l’efficacité du système de contrôle dans le domaine de l’urbanisme. L’objectif final serait de garantir un juste équilibre entre les deux systèmes préventif et répressif. Il s’agit, par exemple, de tenir un journal de chantier afin d’enregistrer toutes les données susceptibles de faciliter aux contrôleurs et aux professionnels le suivi des travaux tout au long de leur mise en oeuvre.
Le document concocté par les deux ministères de tutelle précise, par ailleurs, la qualité des intervenants qui seront chargés de relever les infractions et de les déclarer à la police judiciaire.
