Quand la loi est au-dessous de tout et de tous, on peut s’attendre à toutes les surprises. Cette fois, c’est un citoyen qui vient de gagner un procès contre l’Etat à cause d’une erreur judiciaire. Comme l’affaire est relatée par Al Massae dans sa livraison de ce lundi 5 mai, il s’agit d’un citoyen qui a été incarcéré pendant deux mois pour une mystérieuse affaire de chèques sans provision. Bien qu’il ait été condamné par le tribunal de première instance de Settat à six mois de prison avec sursis, une erreur judiciaire a voulu qu’il passe deux mois derrière les barreaux. En quittant le centre pénitentiaire, notre homme a chargé un avocat de plaider sa cause. Initialement, écrit Al Massae, il avait demandé une indemnisation de l’ordre de 150.000 DH. Statuant sur l’affaire, le tribunal administratif de Casablanca lui a donné raison, même si l’indemnisation n’était pas celle espérée au début : 80.000 DH.
La loi, rien que la loi !
Selon Al Massae, il est fort probable que la partie adverse (l’Etat) fasse appel de ce verdict, ne serait-ce que pour revoir encore à la baisse le montant de l’indemnisation versée au plaignant. Cependant, il s’agit d’une première au Maroc qui risquerait de faire jurisprudence. La loi suprême, dans son article 122, stipule qu’il est du droit de tout citoyen victime d’une erreur judiciaire de demander une indemnisation de l’Etat. La Constitution du 1er juillet 2011, dans son article 117, ajoute encore que le juge est garant des droits des personnes, des groupes et de leur liberté et de leur sécurité judiciaire. Avec le verdict en question, c’est une belle consécration de ces premiers pas du Maroc vers l’Etat de droit. Un Etat où la loi régit toutes les relations et qui est applicable à tout le monde, sans aucune distinction.
