Mohammed Ziane, ex-ministre et avocat, ne pourra pas exercer son métier pendant une année. Ainsi en a décidé la chambre du conseil près la Cour d’appel de Rabat, qui lui reproche ses plaidoiries «hors contexte» lors du procès de Taoufik Bouachrine, le journaliste-fondateur du quotidien Akhbar Alyoum, poursuivi et incarcéré pour viols et traite d'êtres humains, entre autres chefs d'accusation.
«La décision a été prise il y a deux mois, mais elle lui a été notifiée mercredi dernier», apprend-on auprès de son entourage.
Des avocats nous expliquent que les mesures disciplinaires, dans ce genre de cas de figure, sont du ressort des barreaux.
Quand ceux-ci ne réagissent pas, le Parquet a alors le droit de saisir la chambre du conseil près la Cour d’appel de la circonscription judiciaire concernée.
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Avant de prendre ses décisions, la chambre du conseil a également convoqué les premiers concernés, mais, selon nos sources, Mohammed Ziane n’a pas répondu à la convocation qui a été adressée.
Mais quelles conséquences cette décision disciplinaire induit-elle? Le cabinet de l’avocat qui fait objet de cette décision, et les dossiers en cous de ses clients sont alors transférés à d’autres cabinets.
Me Ziane a toutefois une voie de recours devant la Cour de Cassation, et c’est d'ailleurs ce qu’il compte faire, affirment nos sources.
