La loi organique 106-13, promulguée par Dahir (24 mars 2016) et portant statut de base des magistrats, prévoyait plusieurs primes pour les juges, mais il fallait attendre que ces primes et leurs montrants soient définis par voie réglementaire.
Aujourd’hui, c’est chose faite et le décret d’application n’attend plus que l’aval du gouvernement qui se réunit, en conseil, ce jeudi 16 janvier.
Pour les magistrats, il sera question de primes de supervision, de permanence, mais aussi de déplacement et d’hébergement.
Commençons par les primes de supervision, qui rétribueront ceux des magistrats qui supervisent la gestion administrative des différentes juridictions.
Le montant de ces primes varient entre 1.000 et 7.000 dirhams nets par mois. La prime de supervision de 7.000 dirhams sera octroyée par exemple au premier vice-président de la Cour de cassation, et au Procureur général près la même juridiction.
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Les présidents de chambres à la Cour de cassation auront, eux, droit à une prime de 6.500 dirhams mensuels. La prime de supervision la moins conséquente (1.000 dirhams) sera réservée aux vice-présidents et aux substituts du procureur près les tribunaux de première instance.
Il faut toutefois rappeler que cette prime de supervision n’est pas cumulable avec la prime de permanence. En parlant justement de permanence, les magistrats appelés à travailler les week-ends et les jours des fêtes nationales ou religieuses. Cette prime est unifiée, et sera de l’ordre de 400 dirhams par jour, avec un plafond de 6 jours par mois.
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Le projet de décret qui sera examiné jeudi prochain prévoit aussi des primes d’hébergement et de déplacement pour les magistrats. Un juge qui se déplace au sein de sa juridiction (à condition que ce soit au-delà d'un rayon de 50 kilomètres) aura droit à 300 dirhams par jour, et à 400 dirhams s’il est de grade exceptionnel. En dehors de la circonscription du magistrat concerné, cette prime est portée à 400 et 500 dirhams. Pour ceux qui se déplacent à l’étranger, le même projet de décret prévoit un per diem de 1.300 dirhams et de 1.600 dirhams pour les magistrats de grade exceptionnel.
