La Cour d’appel de Kénitra vient de confirmer le verdict en première instance annulant l’acte d'hérédité établi sur la base du faux certificat de décès d’un Marocain résident à l’étranger (MRE). Ces documents, à savoir le certificat de décès de ce MRE et l’acte d'hérédité, ont été confectionnés pour permettre à un «seul héritier» de mettre la main sur son bien foncier.
Selon le quotidien Al Massae qui rapporte cette information dans son édition du mardi 20 avril, le Marocain de France avait découvert que des travaux avaient été lancés sur son lot de terrain, non bâti, à Kénitra. Eberlué et choqué, il s'est alors dirigé vers l’administration de la conservation foncière où il a découvert, à sa grande surprise, qu’il était déclaré mort depuis le 3 août 2017. Par conséquent, le lot de terrain en question est passé à son seul et unique héritier. Ce dernier aurait servi d’homme de paille au réseau qui a entrepris de bâtir un immeuble sur ce terrain d’une grande valeur vu son emplacement stratégique, font savoir les sources du quotidien.
Après la découverte de tout ce circuit, le MRE, qui avait appris qu’il était mort et enterré, a commencé par présenter un certificat de vie, avant d’entamer une action en justice. Ainsi, poursuit le quotidien, il a déposé plainte auprès du procureur général du roi près la Cour d’appel de Kénitra. La plainte a été confiée aux éléments de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) qui ont rapidement démêlé l’écheveau complexe de cette affaire en mettant hors d’état de nuire le réseau responsable du faux dossier. En première instance comme en appel, la sentence a annulé l’acte d'hérédité.
