Une bonne nouvelle pour les fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Dans un communiqué en date du lundi 6 mars 2023, la caisse a annoncé sa décision de dispenser ses assurés du dépôt des actes de naissance pour déclarer leurs nouveau-nés à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et à la complémentaire gérée par les différentes mutuelles qui lui sont rattachées. Lesdites mutuelles étant la Mutuelle de la Police, la Mutuelle des douanes et des impôts indirects, les Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents au Maroc (OMFAM), la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), la Mutuelle générale des postes et télécommunications, la Mutuelle générale de l’éducation nationale, la mutuelle des forces auxiliaires, ainsi que la mutuelle du personnel de l’office d’exploitation des ports.
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La CNOPS a fait savoir que l’immatriculation des nouvelles naissances s’effectue actuellement par échanges électroniques des données avec les services concernés du ministère de l’Intérieur. Par conséquent, poursuit la même source, la caisse ne demande plus aux assurés de déposer les documents nécessaires pour déclarer leurs nouveau-nés et la mise à jour s’effectue directement au niveau de son système informatique et ses services en ligne, sauf si l’information sur la nouvelle naissance n’est pas disponible dans le cadre de l’échange de données avec le ministère de l’Intérieur.
Vérification par les assurés
Par ailleurs, la CNOPS appelle ses assurés à consulter leur espace personnel sur le site www.cnops.org.ma afin de s’assurer de la mise à jour des données relatives à la déclaration de leurs nouveau-nés.
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Grâce aux échanges électroniques de données avec le ministère de l’Intérieur, la CNOPS a pu immatriculer 4.800 naissances durant les mois de janvier et février 2023, ce qui a épargné aux assurés le déplacement vers ses délégations et celles des mutuelles, et a simplifié la déclaration des nouveau-nés, a souligné le communiqué. La même source a noté que cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des procédures adoptée par la CNOPS conformément aux dispositions de la loi 55-19 et à la circulaire du Chef du gouvernement n°08/2021 relative à la simplification des procédures d’immatriculation dans le cadre de l’AMO-secteur public.
Elle rentre également dans le cadre de la convention signée entre la CNOPS et le ministère de l’Intérieur en 2020 et qui a permis l’échange de données relatives aux cas de décès des assurés et leurs ayants droit, précise-t-on.
