La Cour a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, tout en rejetant la demande du député pamiste Mohamed Ghalem pour l’annulation de l’élection des parlementaires Ramdan Bouachra et Ahmed Adrak.
La Cour a justifié l’annulation de cette élection par le recours de Mohamed Ghalem, en compagnie de ses partisans, à la distribution et à l’affichage d’annonces électorales sur des poteaux d’électricité et des façades ne portant qu’un seul nom et une seule photo, dans les 6 communes de la circonscription électorale, comme il a dissimulé frauduleusement des données d’un 3ème candidat de sa liste.
Le 07/09/2017 à 14h25
