Le décret-loi adopté, jeudi dernier, en Conseil de gouvernement, est entré en vigueur avec sa publication au Bulletin officiel. Dorénavant, toute personne interceptée sans masque, dans un lieu public, sera obligée de payer sur-le-champ une amende forfaitaire de 300 dirhams, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 10 août.
Ainsi, écrit le quotidien, le projet de décret-loi, complétant le décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, a été adopté vendredi, en commission et à l'unanimité, par la Chambre des conseillers. Il a également été validé par la commission de l'Intérieur, comme le veut le règlement, avant sa publication au B.O et donc sa promulgation.
Dans les faits, poursuit le quotidien, après l'entrée en vigueur du décret-loi n° 2.20.292, en mars dernier, les pouvoirs publics ont initié une série de mesures et de procédures préventives pour accompagner le confinement, incitant les citoyens à ne quitter leur domicile qu'en cas de nécessité extrême, interdisant les rassemblements de quelque nature que ce soit et rendant obligatoire le port du masque de protection dans les lieux publics. Pour dissuader les éventuels réfractaires à ces mesures, l'article 4 de ce décret-loi prévoit des peines de prison allant de un à trois mois et une amende de 300 à 1.300 dirhams à l'encontre de tout contrevenant aux décisions des pouvoirs publics lors de la période de l'état d'urgence sanitaire.
Cependant, après la levée du confinement, les mesures d'allègement et la reprise de certaines activités économiques, souligne Al Akhbar, il a y eu un relâchement général dans le respect des mesures sanitaires. Face à cette situation, et dans le but d'une mise en œuvre plus efficace des mesures répressives édictées par le décret-loi, des dispositions spécifiques ont été incluses, notamment l'amende transactionnelle forfaitaire de 300 dirhams à payer sur-le-champ pour éviter un procès, tout en prenant en considération le principe de proportionnalité entre l'infraction et la sanction.
Les dispositions de ce nouvel amendement permettront de faciliter les formalités liées à l'application des peines prévues dans ledit décret-loi et d'éviter le déplacement vers les tribunaux et la lenteur des procédures, relève le quotidien. Cependant, souligne Al Akhbar, si les contrevenants ne paient pas l'amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24 heures à partir de la constatation de l'infraction.
