Le Conseil national des notaires déclare la fermeture générale des études notariales pendant deux semaines, renouvelables, à partir du lundi 23 mars 2020. A charge pour les études de liquider les dossiers urgents qui risquent de dépasser les délais, tout en respectant la fermeture décidée par le Conseil.
“Il appartient à tout notaire concerné de délivrer, le cas échéant, une attestation pour permettre au(x) collaborateur(s) sollicité(s) à cet effet, de se rendre sur le lieu de travail, conformément aux dispositions en vigueur. La fermeture générale des études notariales sera notifiée au ministère de la Justice, à la présidence du parquet général et au procureur général du roi près la cour d’appel de Rabat”. La décision a été prise par le Conseil lors d’une réunion d’urgence tenue hier, vendredi 20 mars, suite à l’état d’urgence sanitaire et au confinement obligatoire.
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Au terme des discussions, qui ont porté notamment sur la situation de la pandémie dans notre pays, le Conseil affirme l’adhésion totale de l’Ordre national des notaires aux décisions prises par le gouvernement marocain.
