Le projet de loi relatif aux institutions de protection sociale va franchir les dernières étapes avant son adoption. C’est ce qu’affirme le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du vendredi 23 mars. Le journal explique que l'article 6 de ce projet de loi permet au secteur privé d’investir ce secteur.
En effet, les opérateurs privés pourront bientôt créer et gérer des institutions de protection sociale: maisons de retraite, orphelinats, et centres dédiés aux personnes en situation de handicap. L’article en question dispose que «les établissements de protection sociale créés par les personnes physiques ou morales de droit privé, dont l’objet est de prendre en charge les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap, peuvent fournir leurs prestations à titre onéreux selon les règles et les conditions précisées par décret d’application».
Le ministère de Bassima Hakkaoui qui porte ce projet conditionne l’accès des privés à ce secteur par la mise en place d’un décret d’application qui définira les services proposés, leur nature, les honoraires demandés ainsi que les droits et les obligations des porteurs de projets et des bénéficiaires. Al Ahdath Al Maghribia précise qu’il n’est pas exclu que le ministère accorde des aides financières dans ce sens.
Le projet de loi sera présenté lors de la session de printemps au Parlement après son adoption par la chambre des conseillers en août dernier et la semaine dernière par la commission des secteurs sociaux à la chambre des représentants. Cette loi vise à doter le Maroc d’un texte législatif qualitatif permettant d’assurer les conditions et les règles pour la prise en charge des tiers, en se basant sur les critères internationaux en la matière.
