Les magouilles pour échapper aux dispositions de la Loi de Finances 2014 sur les voitures de luxe d’une valeur supérieure à 400.000 DH voient leur nombre augmenter. Les concessionnaires de voitures de luxe n’ont donc eu d’autre choix que de faire appel au Chef de gouvernement afin de mettre un terme à ces pratiques.
Assabah, qui rapporte l’information dans son numéro de ce lundi 20 juin, indique que la Primature a reçu un nombre important de plaintes. «Dans leurs dépositions, les concessionnaires pointent du doigt les réseaux spécialisés dans le commerce de ce type de véhicules, ainsi que les services administratifs concernés», souligne le quotidien. Ils réclament, par conséquent, l’ouverture d’enquêtes pour déterminer les responsabilités.
Dans ces plaintes, dont le journal affirme détenir des copies, on apprend que des propriétaires de garages de voitures de luxe, dont le prix varie entre 600.000 et quatre millions de dirhams, déjouent les lois en vigueur et privent l’Etat de recettes fiscales importantes. «Surtout que, dans certains cas, les taxes atteignent 20% du prix du véhicule importé», précise encore le journal.
Des sources informées ont d'ailleurs déclaré à Assabah que les mafias actives dans ce créneau se sont frayé un chemin dans les coulisses de la Direction générale des impôts et les services d’enregistrement. Ainsi, elles bénéficient, illégalement, d’importantes exonérations fiscales pouvant atteindre 600.000 DH dans certains cas. «Cette situation leur permet de doubler leurs bénéfices», ajoute le journal. Certaines profitent ainsi des grilles tarifaires du fisc et trafiquent les données des véhicules afin qu’ils soient comptabilisés par l’Administration comme étant des modèles de gammes inférieures. Ainsi, les frais d’immatriculation et les redevances fiscales à payer sont moins élevés. «L’économie réalisée est de l’ordre de 80% dans certains cas», révèle Assabah.
Rappelons que les véhicules dont le prix varie entre 400.000 et 600.000 DH doivent s’acquitter d’une taxe de 5% du prix de vente. Ce taux passe à 10% pour les voitures vendues entre 600.000 et 800.000 DH, alors qu’il atteint 15% pour les véhicules dont le prix de vente maximum est d’un million de dirhams. Au-delà, le taux grimpe à 20%.
