Loi 66-12: les architectes refusent de devenir des “délateurs”

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La loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions dans l’urbanisme provoque un séisme dans le milieu des architectes. Ces derniers ont l'impression de devenir des délateurs.

Le 05/12/2016 à 15h44

Après les promoteurs immobiliers, c'est au tour des architectes de protester contre la loi 66-12. Cette loi relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme fait couler beaucoup d’encre et provoque l’incompréhension chez les professionnels.

Publié au bulletin officiel, le texte stipule dans l’un de ses articles que l’architecte doit envoyer une lettre aux autorités dans laquelle il citera les noms des personnes impliquées dans les infractions. En d'autres termes, «le ministre de l’Urbanisme (NDLR: qui a fait passer la loi) nous demande, à nous architectes, de nous transformer en délateurs. Inscrire dans le cahier de chantier qu’il y a infraction et en préciser la teneur comme nous avons l’habitude de faire, c’est suffisant. Mais cette lettre pour quoi faire? C’est de la délation pure et simple. Nous ne pouvons pas accepter une chose pareille», confie Younes Dagdoug, architecte à Marrakech.

Le plus grave dans cette histoire, selon l’architecte, c’est que la lettre doit être envoyée dans les 48h suivant le constat, faute de quoi, l’architecte risque la prison. En effet, «si la lettre n’est pas envoyée dans les 48 heures, l’architecte est considéré complice» s’insurge Younes Dagdoug. Pour lui, ce type d'action n'est envisageable et ne se justifie que dans un seul cas: lorsque l'habitation menace de tomber en ruines.

Les architectes demandent donc une révision de cette loi passée discrètement et publiée tout aussi discrètement dans le bulletin officiel.

Pour préparer leur offensive, les architectes vont tenir leur assemblée générale ce mercredi 7 décembre à Casablanca.

Par Qods Chabaa
Le 05/12/2016 à 15h44