Satisfécit des associations. C’est un ouf de soulagement qu’ont soufflé les ONG après la publication de l’avis du CNDH (Conseil national des droits de l’homme) au sujet du travail domestique. "Nous saluons la position du CNDH car elle reflète notre position que nous avons formulée dans notre mémorandum. C’est une lueur d’espoir pour la concretisation de nos revendications que nous réclamons depuis des années", se félicite Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits de la femme. Même son de cloche chez l’association Inssaf. "Nous sommes heureux de voir que le CNDH s'est penché sur la question des travailleurs domestiques qui travaillent dans des conditions qui ne protègent pas leurs droits", renchérit Meriem Kamal, coordinnatrice de Inssaf.
En réponse à une correspondence du président de la Chambre des conseillers, le Conseil national des droits de l’homme a donné un avis dans lequel il a formulé une série de recommandations à intégrer dans le projet de loi sur le travail domestique. Il s’agit d’un veritable coup de balai à ce texte de loi, préparé par les soins du ministère de l’Emploi sous l’ère de Jamal Aghmani (USFP). D’ailleurs, ce texte de loi, contesté par les associations, peine à voir le jour. Il traîne depuis des années dans les tiroirs.
Dans son avis, le CNDH préconise que l’âge minimum d’admission au travail domestique soir fixé à 18 ans au lieu de 15 ans. L’institution, présidée par Driss El Yazami, souligne que le projet de loi doit définir des conditions minimales d'hébergement décent des travailleurs domestiques. Le CNDH propose d’insérer d’une manière explicite une disposition sur les droits fondamentaux des travailleurs notamment la liberté syndicale, l'égalité des salaires, l'immatriculation à la Sécurité sociale et la couverture médicale de base. Le Conseil recommande également que le projet de loi attribue aux inspecteurs de travail la possibilité d'introduire un recours au tribunal, pour demander la déclaration de nullité de tout contrat non conforme au code du travail et à la loi spécifique régissant le travail domestique. Par ailleurs, les associations, qui déplorent le retard accusé par ce projet de loi, insistent toujours sur l’importance des textes d’applications. "Une loi sans décrets d’applications est une coquille vide", souligne Fouzia Assouli.
