Des commissions des cours régionales des comptes ont entamé le deuxième round d’audit des marchés de gros des fruits et légumes. Des marchés qui connaissent de graves dysfonctionnements financier, administratif et organisationnel, à tel point qu’ils se sont transformés en lieux de rente, de fraude fiscale et de créances en souffrances. Les magistrats des cours régionales des comptes ont relevé l’absence de l’application du système de fixation proactive de la taxe sur les légumes et fruits et la mise en œuvre du système rétrospectif basé sur les prix de vente réels. Des lacunes qui font perdre aux trésoreries des villes des ressources financières qui se chiffrent en dizaines de milliers de dirhams par jour.
Car les prix de vente réels dépassent de loin les prix définis par des commissions composées par les directions desdits marchés, les représentants des courtiers, ainsi que les commerçants. Les responsables de plusieurs marchés ont été incapables de mettre en œuvre les mécanismes de contrôle et d’en faire le suivi pour s’assurer des données figurant sur les documents de vente. Des dysfonctionnements qui profitent aux fournisseurs qui évitent d’accéder aux marchés de gros pour ne pas s’acquitter des impôts sur le chiffre d’affaires.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du lundi 28 octobre, que les fonctionnaires chargés de contrôler les carrés de vente se contentent de demander aux courtiers de tamponner les documents des camions qui sont entrés dans le marché pendant la nuit. A cette heure matinale, les marchandises ont été déchargées, voire vendues en partie ou dans leur intégralité. C’est dire qu’il s’avère impossible de s’assurer de la véracité de la quantité déclarée. Une faille qui fait perdre aux communes des recettes conséquentes dont le montant dépasse les 760 millions de dirhams par an. Dans la plupart des marchés de gros de fruits et légumes, les courtiers ont outrepassé leurs fonctions. Leur mission se limite au chargement, déchargement, fourniture du pont-bascule et des caisses vides, ainsi qu’à une présence effective de 5 heures du matin à l’après midi.
Ils doivent, par ailleurs, respecter les limitations des carrés de vente et s’abstenir de les diviser ou de les louer en catimini à de tierces parties. Ce qui gêne aux entournures, c’est que ces courtiers ont été mandatés depuis 1986 pour une période de trois ans qui devait expirer en 1989. Mais, depuis, aucun recrutement n’a été fait et ce sont des personnes qui n’ont aucune autorisation qui continuent à percevoir une commission de 7,20% sur la valeur des marchandises vendues. Du coup, la commune a été privée pendant 30 ans d’une redevance mensuelle de 30.000 dirhams(soit 6%) que les courtiers devaient lui verser.
