La Cour d’appel de Marrakech, plus précisément la chambre criminelle de première instance, vient de condamner un haut cadre d’une compagnie immobilière et un notaire exerçant dans la ville ocre à six ans de prison ferme chacun. Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son numéro du week-end des 11 et 12 novembre, les deux condamnés sont accusés de faux et usage de faux et abus de confiance.
Le notaire, explique le quotidien, est accusé de falsification d’un document officiel rendant compte des faits dont il certifie le déroulement alors qu’ils n’ont jamais eu lieu. Il est ainsi accusé d’escroquerie, falsification et abus de confiance. Le tribunal a également ordonné la destruction des documents falsifiés et condamné les deux coaccusés à verser une amende de 100.000 dirhams.
Au sujet de la requête de la partie civile, le juge a décidé de donner raison aux demandeurs. Ainsi, les deux accusés ont été condamnés à verser, solidairement, un total de 114 millions de dirhams au profit de la partie civile, c’est-à-dire les victimes, au titre de dommages et intérêts. Ils ont également été condamnés à verser, toujours de manière solidaire, une amende de 1 million de dirhams à la société pour laquelle travaille le deuxième mis en cause. La cour a, par ailleurs, décidé de ne pas actionner le fonds de solidarité des notaires dans cette affaire. Le notaire doit donc tout payer de sa poche.
L’affaire remonte à plusieurs mois, peut-être au début de l’année. Le co-accusé, directeur commercial, a mis la main sur les produits de la vente de villas, d’appartements de luxe et de terrains dans un projet immobilier situé à Marrakech, avant de disparaitre. Les acquéreurs ayant flairé l’arnaque ont décidé de se plaindre d’abord auprès de la société. Le ministère public a ensuite été saisi de l’affaire.
Le Parquet est donc intervenu après avoir reçu plusieurs plaintes déposées de victimes. Le directeur commercial, sentant l’étau se resserrer contre lui, a décidé de se rendre à la justice. Une enquête a été ouverte par la police judiciaire sur ordre du Parquet. Sur la base des résultats des investigations menées par la PJ et l’interrogatoire du directeur commercial, son complice, le notaire, a été arrêté. Les deux compères ont été placés en garde à vue. Pendant l’enquête, les plaignants ont été entendus à leur tour. Et selon le quotidien, ils ont perdu dans cette affaire près de 50 millions de dirhams, argent qui n’a jamais été retrouvé. Ni le directeur ni le notaire n’ont voulu indiquer où se trouvait cet argent. Ils accusent, par contre, de nombreuses parties d’être impliquées dans l’affaire.
L’affaire a été par la suite déférée devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech. Il s’est avéré que le notaire a versé dans la minute des contrats qu’il a établis lui-même et qui n’ont jamais été signés. Il a également falsifié des reçus et des documents comptables. Il a même entrepris des démarches auprès de la Conservation foncière sans jamais avoir été témoin de ces ventes ni reçu en dépôt l’argent du montant des transactions.
