Bonne nouvelle pour les notaires du royaume: ce jeudi, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a annoncé qu'il compte promulguer très prochainement deux décrets d'application relatifs à leurs honoraires. "Je vous annonce l'adoption prochaine de ces décrets par le gouvernement", a-t-il déclaré sous les applaudissements des 1.000 participants venus assister au 5ème colloque des notaires de la Méditerranée à Tanger. Avant d'ajouter qu'un fonds de garantie des notaires, dont la gestion sera confiée à la CDG, sera également créé.
Pour rappel, à ce jour, le Conseil national des notaires du Maroc, qui est présidé par Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, ne dispose que d'un seul mécanisme de garantie qu'il domicilie auprès des compagnies d'assurances.
Le ministre a en outre promis aux notaires de trouver une solution aux problèmes liés à la domiciliation de leurs comptes auprès de la CDG. Ces difficultés concernent notamment les retards que prennent les opérations de virement et d'approvisionnement de leurs comptes financiers. Mustapha Ramid a appelé, à cet égard, les notaires à assumer leurs responsabilités en toute honnêteté. "Soyez honnêtes, transparents et dignes de confiance", leur a-t-il demandé. "Le notariat est synonyme d'intégrité et de paix juridique".
A noter que le 5ème colloque de Tanger, qui réunit du 26 au 27 mars, des experts, des juristes et des opérateurs économiques vingt-deux pays du pourtour méditerranéen, coïncide avec la dynamique que connaît le domaine du notariat au Maroc après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la profession. Une série de problématiques seront examinées, notamment les questions relatives à l'organisation et à l'exercice de la profession, aux actes notariaux, au partenariat entre les secteurs privé et public, ainsi qu'au régime de succession en droit international privé.
