Nids-de-poule: comment se faire indemniser en cas d’accident et par qui?

Nids-de-poule sur une ruelle. 

Nids-de-poule sur une ruelle.  . DR

Ils peuvent se cacher sous des mares d’eau, mais on les découvre lorsqu’on passe dessus: les nids-de-poule font le malheur des piétons et surtout celui des automobilistes qui peuvent y laisser un pneu. Voici comment se faire indemniser en cas d’accident dû à un nid-de-poule.

Le 24/12/2022 à 11h09

On les voyait déjà partout, et en ces temps de pluie, ils sont devenus plus nombreux, mais moins visibles à cause des mares d’eau qui les cachent. Les nids-de-poule qui jonchent les rues et grands boulevards de quasiment toutes les villes du Royaume constituent une réelle menace pour les citoyens, et plus particulièrement pour les automobilistes, qui risquent d’avoir des accidents, ou, du moins, des crevaisons.

Sur les réseaux sociaux, la colère des citoyens se fait ressentir. Des photos et vidéos, partagées sur des groupes Facebook comme «Save Casablanca», montrent ces nids-de-poule et les dégâts qu’ils causent.

«Au moins cinq voitures ont été victimes de ce nid-de-poule (sur un grand boulevard à Sidi Maarouf, à Casablanca, NDLR) en 15 minutes seulement», s'indigne un internaute qui montre, vidéo à l’appui, des voitures stationnées au bord de la route pour changer un pneu crevé.

«Ce nid-de-poule est ancien. Cela fait plus de 6 mois qu’il existe et aucun responsable local n’a pris la peine d’intervenir», commente un autre internaute. Un troisième recommande aux victimes de ces chaussées défoncées de «porter plainte». Mais contre qui au juste?

A qui revient la responsabilité?«La responsabilité incombe à la partie responsable du mauvais état de la voirie», répond d’emblée Chouaib Haddadi, avocat au barreau d’El Jadida, joint par Le360. «Généralement, c’est au Conseil de la ville, la commune ou l’arrondissement où se trouve le nid-de-poule que revient la responsabilité civile en cas d’accident», précise-t-il.

La liste des responsables ne se limite pas aux collectivités locales, et elle n’est surtout pas exhaustive. «Toute personne, société ou organisme qui cause une dégradation de la voirie est tenue responsable en cas d’accident, notamment les opérateurs de télécommunication, les sociétés en charge de la gestion des services d’eau, d’électricité et d’assainissement, etc.» Ces derniers «creusent parfois des canaux ou effectuent des travaux sans rétablir la chaussée à son état initial», souligne encore Me Haddadi.

Responsable identifié, et après?Selon notre interlocuteur, en cas de préjudice, la victime doit faire appel à un agent de police ou de la gendarmerie, sinon à un huissier de justice pour constater les faits, déterminer les responsables et établir le procès-verbal. «La victime doit par la suite ester en justice devant le tribunal civil ou administratif pour faire valoir ses droits à une réparation des préjudices», explique-t-il.

Que ce soit une collectivité territoriale ou une autre entité impliquée dans la détérioration de l’état de la voirie, celle-ci dispose d’une assurance «responsabilité civile». «Il revient donc à l’assurance d’indemniser les victimes après décision du tribunal», précise Me Haddadi.

Egalement joint par Le360, Amine El Moustakim, intermédiaire d’assurance, apporte une autre précision: «Les automobilistes qui ont souscrit à une assurance pneumatique peuvent bénéficier d’une prise en charge de toutes les démarches engendrées par les réparations ou le remplacement des pneus crevés, notamment en cas d’accident causé par un nid-de-poule», indique-t-il. À défaut de cette option d’assurance, «l’assuré doit ester en justice la partie responsable pour être dédommagé».

Goudronner les routes, une prioritéRevenons aux nids-de-poule de Casablanca. Contacté par Le360, Moulay Ahmed Afilal, vice-président du Conseil communal de la métropole, s’est dit «conscient de la gravité du problème». «On essaie de localiser ces nids-de-poule pour les colmater, en attendant une solution plus durable», a-t-il indiqué, ajoutant que pour localiser ces trous, les élus locaux comptent, entre autres, sur les réclamations des citoyens, notamment sur les réseaux sociaux.

Selon le responsable local, un budget «colossal» sera consacré en 2023 par le Conseil communal au goudronnage des routes de Casablanca, car «on ne peut pas continuer à colmater ces nids-de-poule. Cette solution est dépassée, car peu durable». Il n'a néanmoins pas donné plus de détail sur ce budget ni sur la nature des travaux envisagés.

Afilal a, par ailleurs, souligné que les arrondissements «doivent aussi assumer leur part de responsabilité en procédant au goudronnage des chaussées défoncées». En effet, a-t-il fait savoir, le Conseil communal de Casablanca a versé un budget annuel d'un milliard de dirhams, au titre de l’année budgétaire 2023, pour chacun de ses arrondissements.

Le 24/12/2022 à 11h09