Validé au niveau de la chambre des représentants en octobre dernier, le projet de loi introduisant les peines alternatives a enfin été approuvé, mercredi, par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la chambre des conseillers.
La nouvelle réforme a été approuvée à l’unanimité des membres de la commission compétente, après la validation des différents amendements proposés par les groupes et groupements parlementaires.
Désormais, la nouvelle loi permettra de «substituer la peine d’emprisonnement par le paiement à l’Etat d’une pénalité financière avec la condition d’une réconciliation entre les auteurs d’infractions mineures et leurs victimes, un désistement de ces dernières et leur réhabilitation».
Dans la version approuvée, «l’amende journalière pour une peine de prison ferme oscillera entre 100 et 2.000 dirhams en fonction de la gravité des faits et de la situation financière du condamné par la justice», relaie Assabah dans son édition du week-end du 1er et 2 juin.
Présent lors de la séance, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que «le nouveau projet apporte des réponses pragmatiques aux problèmes rencontrés par la justice pénale, notamment les peines d’emprisonnement de courte durée et la question de la surpopulation carcérale».
Le nouveau texte législatif sera soumis à une séance plénière au niveau de la deuxième chambre du parlement. Il entend «promouvoir une justice réparatrice et restauratrice, privilégiant la réhabilitation et la réintégration des condamnés au sein de la société», a fait savoir le ministre.
