Le ministère du Transport et de la Logistique a formellement démenti les informations récemment diffusées sur divers sites d’information et certains réseaux sociaux, faisant état de procès-verbaux ciblant les véhicules en circulation internationale.
Le département ministériel a tenu à préciser que les verbalisations engagées concernaient uniquement le non-respect des spécifications techniques définies aux articles 61 et 61-1 du code de la route, telles que stipulées dans les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel n°2711-10 du 29 septembre 2010. Il a aussi souligné que ces sanctions ne s’appliquaient en aucun cas aux plaques des véhicules étrangers circulant temporairement sur le territoire du Royaume.
Afin de prévenir tout désagrément pour les citoyens se déplaçant dans le Royaume, ou à l’étranger, avec un véhicule immatriculé localement, le ministère rappelle avoir autorisé l’usage temporaire de la plaque de format international, tel que décrit dans l’annexe 13 du même arrêté. Cette mesure transitoire est en vigueur dans l’attente de la finalisation de la révision de l’article 28 dudit texte.
Pour garantir une application uniforme de ces dispositions, le ministère a informé l’État-Major de la gendarmerie royale et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), les invitant à en tenir compte lors des contrôles routiers.
Cette clarification fait suite à une vive controverse suscitée par l’imposition d’amendes de 400 dirhams à des automobilistes dotés des nouvelles plaques agréées par la NARSA, relaie Al Ahdath Al Maghribia. La polémique est née de l’interprétation selon laquelle ce nouveau modèle –associant caractères arabes et latins– était réservé aux seuls véhicules quittant le territoire, notamment à destination de l’Europe, et non à une utilisation dans le Royaume.
La NARSA avait pourtant préconisé aux conducteurs marocains à destination de l’étranger d’apposer le code international «MA» à l’arrière de leur véhicule –en caractères latins, correspondant aux inscriptions en arabe– afin de se conformer aux normes de circulation internationale et de faciliter leurs déplacements au-delà des frontières du Royaume.
