La Cour suprême espagnole vient de rendre une juridiction en faveur de la polygamie des Marocains ayant servi au ministère de la Défense. Cette juridiction a été rendue publique suite à une polémique entre, d’un côté, le ministère de la Défense espagnole et le gouvernement de Madrid et de l’autre côté, la justice espagnole.
En effet, selon le quotidien Akhbar Al Youm, qui rapporte cette information dans son édition de ce jeudi 28 février, ce jugement a été rendu en faveur de deux veuves marocaines qui étaient mariées à un Marocain ayant servi l’Espagne. Ces deux femmes avaient déposé des demandes pour bénéficier de la pension de retraite après le décès de leur époux qui avait servi au sein du ministère de la Défense espagnole avant de rejoindre le Maroc après son indépendance en 1956.
La demande des deux veuves marocaines a été rejetée par le ministère de la Défense espagnole sous le prétexte que les lois espagnoles ne reconnaissent pas la polygamie. Bien plus, la législation espagnole sanctionne la polygamie d’une peine qui varie entre deux et cinq ans de prison. Cela n’a pas empêché les deux veuves marocaines de porter plainte contre le ministère de la Défense espagnole et la caisse de retraite espagnole. L’affaire a été statuée par la cour suprême espagnole en faveur des deux veuves marocaines. Ainsi, la justice espagnole a souligné que les conventions conclues entre les deux pays sont considérées au-dessus de leurs lois dans les cas des affaires concernant un citoyen des deux pays. C’est ainsi, précise le quotidien, que le jugement de la Cour suprême espagnole est fidèle à l’esprit de l’article 23 de la convention sociale signée entre les deux royaumes en 1979. Et le quotidien d’estimer que cette première dans les annales de la justice espagnole pourrait servir de base pour les Marocains résidant en Espagne et qui avaient opté pour la polygamie.
Le quotidien rappelle que 800.000 Marocains sont installés en Espagne dans le strict respect des lois, 250.000 en situation irrégulière et plus de 212.000 avec la nationalité espagnole. Cette question de polygamie a été soulevée par certains Marocains d’Espagne, qui sont mariés à deux femmes, l’une au Maroc et l’autre sur l’autre rive. Ils s’interrogeaient sur le sort de leurs enfants au Maroc en cas de décès en Espagne. Aujourd’hui, ce jugement met les choses au clair.
