L’institution du Médiateur du Royaume a soumis au Chef du Gouvernement un «rapport spécial» au sujet du débat suscité à l’occasion du dernier examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, dans le cadre des dispositions de la loi 14.16, qui comprend une série de propositions et recommandations, dont la principale est l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022.
Dans ce rapport représentant les conclusions de la médiation qu’elle a menée à ce sujet, l’institution propose que l’annonce des résultats et la remise des certificats d’aptitude aux candidats ayant réussi le nouvel examen soient faites début octobre prochain, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de bénéficier avec leurs pairs des dispositions de l’article 11 de la loi régissant la profession d’avocat, en ce qui concerne l’introduction de la demande de candidature pour l’inscription sur la liste des avocats stagiaires.
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Aussi, le médiateur du Royaume recommande au ministère de la Justice de réunir les conditions favorisant un service de proximité qui permet aux candidats dont les conditions ne leur permettent pas de procéder au dépôt physique de leurs dossiers de candidature de le faire via le mode de dépôt électronique.
Parmi les recommandations de l’Institution figurent également la possibilité de garantir la consultation des feuilles d’examen à l’ensemble des candidats qui le demandent, ainsi que la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen, comme le critère d’âge ou autres.
Rassurer les candidats
Le rapport propose, en outre, d’entourer le nouvel examen de l’ensemble des garanties susceptibles de rassurer les candidats, tout en prenant en compte les résultats du nouvel examen dans les visions et politiques de gestion futures.
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L’Institution du Médiateur du Royaume recommande aussi de prendre en considération les différentes propositions contenues dans ce rapport selon un calendrier bien précis, donnant la possibilité de remise des certificats d’aptitude début octobre prochain, notant l’engagement clair et la grande interaction dont a fait montre le ministère de la Justice tout au long du traitement de ce dossier.
Après avoir indiqué que cette médiation s’inscrit dans le cadre d’une relation de service public, basé sur la confiance et la bonne foi, l’Institution a salué la grande interaction, positive et responsable ayant marqué les rencontres tenues avec le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice et le président et membres du bureau de l’Association des ordres des avocats au Maroc, ainsi qu’avec l’ensemble des parties concernées qui ont fait part de leurs points de vue concernant les différents aspects du dossier.
