Le dernier rapport du Conseil de la concurrence sur la distribution des hydrocarbures est riche en enseignements sur les entreprises du secteur, leurs stratégies de prix et leurs marges. Mais, il apporte également un autre enseignement presque passé inaperçu: l’Etat tire également grand profit de la flambée des prix. Ces dernières années, les recettes fiscales dégagées à ce niveau se sont inscrites en forte hausse, injectant plusieurs milliards de dirhams dans les caisses de l’Etat.
C’est Al Akhbar qui s’intéresse à ce volet du rapport dans son édition du mercredi 5 octobre. Le quotidien explique que, sur les seuls cinq premiers mois de 2022, plus de 10,3 milliards de dirhams ont été récupérés par l’Etat. En fait, comme l'indique le rapport, il existe deux types de taxes qui génèrent le plus gros des bénéfices pour l’Etat, soit la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En revanche, ces deux taxes n’ont pas évolué de la même manière face à la flambée des prix à la pompe.
Al Akhbar explique ainsi, sur la base du document du Conseil de la concurrence, que la TIC a pesé environ 26% dans le prix de vente du gasoil et 36% dans celui de l’essence sur la période 2018-2021. Cependant, au cours des premiers mois de l’année 2022, marquée par une forte hausse des cours, la TIC ne compte plus que pour 22% dans le prix du gasoil et 30% dans celui de l’essence.
Cette chute s’explique par la nature même de cette taxe. La TIC ne dépend pas des variations des cours et reste stable. En d’autres termes, les recettes qu’elle génère restent inchangées quel que soit le niveau des cotations des produits raffinés à l’international. Ce qui n’est pas le cas de la TVA.
Comme l’explique la même source, la TVA est variable «ad Valorem», avec un taux de 10%. Elle est calculée sur la base du coût d’achat à l’importation du gasoil et de l’essence, augmentée du montant de la TIC. En d’autres termes, plus ce coût s’envole, plus la TVA générera de recettes pour les caisses de l’Etat. Elle a, dans ce sens, augmenté en marge de la flambée des prix entre les deux périodes d’analyse (ndlr: 2018-2021 et les quatre premiers mois 2022, passant de 0,82 dirham à 1,01 dirham par litre de gasoil, et de 0,94 dirham à 1,16 dirham par litre d’essence.
Plus globalement, si l’on compare les deux périodes d’analyse, il s’avère clairement que le poids des taxes en 2022 a baissé à 31% pour le gasoil contre 35% auparavant, et à 38% pour l’essence contre 45%. La composante «taxes» dans la structure du prix de vente à la pompe tend donc à diminuer lorsque les prix s’inscrivent en hausse, en raison principalement de la TIC, qui est la taxe prépondérante.
Par ailleurs, écrit Al Akhbar, le rapport du Conseil de la concurrence relève que les meilleures recettes de l’Etat en la matière durant la période 2018-2021 ont été enregistrées en 2019, avec environ 24,5 milliards de dirhams, en progression de 4,5% par rapport à 2018. En 2020, l’Etat a récolté 18% de moins en raison de la baisse des volumes importés et des cotations des produits raffinés. En 2021, les recettes ont, en revanche, rebondi de près de 19% et ont dépassé le niveau enregistré en 2018.
