Abus de confiance, escroquerie et validation de l'acte de vente d’un terrain sans déclaration d'une somme de neuf millions de dirhams. Ce sont les chefs d’accusation qui pèsent sur une notaire de la capitale, suite à une poursuite judiciaire déclenchée par le procureur général du roi près la Cour d’appel de Rabat.
Cette affaire a éclaté lorsque les héritiers d’un défunt (sa veuve, ses fils, sa sœur et sa mère) ont déposé une plainte devant la justice, accusant la notaire d’avoir manipulé l’acte de vente d’un terrain d’une superficie de 15.000 M2, en exploitant un versement au «noir» de pas moins de neuf millions de dirhams. Ce terrain, situé dans les parages de Sala Al Ajdida, a été vendu par les frères du défunt, en vertu d’une procuration rédigée par des Adouls.
Selon le quotidien Assabah, qui rapporte cette affaire dans son édition de ce mardi 7 juillet, le défunt n’avait encaissé que deux chèques livrés par la notaire et d’une valeur de 2,73 millions de dirhams, alors que sa part déclarée dans l’acte de vente était de 4.93 millions de dirhams.
De plus, les héritiers ont appris que la notaire avait refusé de verser neuf millions de dirhams aux vendeurs, puisque cette somme n’était pas déclarée dans l’acte de vente. La part du défunt dans ces neuf millions de dirhams est de 97.000 dirhams. Cette somme s’ajoute à celle restante (2,2 millions de dirhams), pour donner un total de 3,17 millions de dirhams. C’est le montant que réclament les héritiers du défunt.
D’après les sources du quotidien, la notaire, qui a refusé de verser aux vendeurs les neuf millions de dirhams puisque la transaction n’était pas légale, a préféré garder la somme en question sur son compte bancaire. Et de préciser que toutes les tentatives d'arrangement à l’amiable ont été vouées à l’échec. Ce qui a poussé les héritiers à saisir la justice pour obtenir un jugement qui leur donnerait accès aux relevés bancaires du défunt et de ses frères. Ces relevés ont montré que la notaire n’avait jamais versé les neuf millions de dirhams aux bénéficiaires. A une mise en demeure adressée par un huissier de justice à propos de ces neuf millions de dirhams, la notaire a refusé de répondre par écrit et s'est contentée de faire savoir oralement que les vendeurs avaient perçu leur argent. Mais l’affaire n’en est qu’à son premier épisode.
