Celles et ceux qui craignaient de se voir passer les menottes pour une amende non payée peuvent respirer. En effet, le Parquet général vient de diffuser une circulaire auprès des procureurs, appelés à revoir tous les dossiers de contrainte par corps.
"Le recouvrement des amendes tombe dans le piège de la prescription", titre, en Une, Assabah dans sa livraison de ce mardi 6 mars.Le journal explique qu'il a été demandé aux représentants du ministère public de vérifier que le recouvrement des amendes ne tombe pas sous le coup de la prescription: une année pour les amendes et quatre ans pour les délits, et ce à partir de la date de l'énoncé du jugement.
Pour le reste des dossiers, précise Assabah, les procureurs ont été appelés à respecter toute la procédure et, surtout, à notifier convocations et jugements aux concernés, puisque plusieurs d'entre eux ont été condamnés par contumace et ont été surpris de voir leurs noms figurer sur des mandats d'amener.
Assabah ajoute que Mohammed Abdennabaoui, patron du Parquet général, a demandé aux procureurs de lui fournir des statistiques détaillées sur toute cette opération d'épuration des dossiers et de ne pas hésiter à contacter ses services pour demander conseil.
Al Massae s'intéresse aussi, en Une, à ce sujet qui est au-devant de l'actualité depuis plusieurs semaines.Le journal liste les articles du Code pénal qui doivent encadrer le recouvrement des amendes non payées et se fait également l'écho de la circulaire de Mohammed Abdennabaoui qui insiste sur l'obligation de vérifier, en premier lieu, s'il n'y a pas prescription.
