Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, est appelé à diligenter une enquête sur des «dysfonctionnements gravissimes» au sein du Conseil régional de l’Ordre national des notaires à Marrakech.
Dans une lettre adressée au ministre de tutelle en tant que président du Parquet général, le président du Conseil national de l’Ordre national des notaires, Ahmed Amine Thami Ouazzani, accuse le président de l’antenne régionale du Conseil national de refuser d’appliquer les dispositions de la loi 09-37 relative à l’encadrement de la relation entre le Conseil national et les Conseils régionaux, se rapportant notamment aux engagements financiers dudit Conseil régional envers le Conseil national.
Les doléances exprimées par le président du Conseil national de l’Ordre national des notaires se résument à ce qui suit: non recouvrement des cotisations des adhérents régionaux, et non acquisition des obligations financières induites sur chaque contrat obtenu par les notaires.
«Devant le refus du président du Conseil régional de se soumettre à ses obligations envers le Conseil national, en violation des dispositions de la réforme du métier du notariat, nous vous prions, monsieur le ministre de la Justice et des libertés, d’ordonner l’ouverture d’une enquête sur ces dysfonctionnements graves», exhorte le président du Conseil national de l’Ordre des notaires.
