Le ministre de la Santé menace les cliniques qui continuent à exiger des chèques de garantie de poursuites judiciaires et donc de prison. D’après le quotidien Al Akhbar qui rapporte l’information dans son numéro du week-end des 11 et 12 février, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, impose également aux cliniques privées d’afficher leurs tarifs.
Les cliniques sont également tenues, d’après le ministre, de produire des factures pour la totalité de leurs services et de facturer les médicaments au même tarif qu’en pharmacie. Dans sa réponse à une question écrite qui lui a été adressée par un parlementaire, dont le quotidien reprend des extraits, le ministre a reconnu la persistance au sein des cliniques privées de certaines pratiques répréhensibles. Le paiement des prestations médicales et des soins au noir et les chèques de garantie en sont les plus largement répandues.
D’après le ministre, la persistance de ces pratiques est due notamment à l’absence d’un système d’informations centrales qui permet l’accès aux données médicales des malades recueillies par les mutuelles et les compagnies d’assurance. D’après la loi, souligne le ministre, dans le cas du tiers payant, le patient ou sa famille ne sont nullement tenus de produire un chèque de garantie. Tout ce qu’ils doivent payer, c’est la différence entre le montant pris en charge par la compagnie d’assurance et le montant facturé par la clinique.
Là encore, insiste le ministre, la loi est claire, toute personne, physique ou morale, qui exige un chèque en guise de garantie se met en situation d’infraction à la loi et risque une peine de prison allant d’un à cinq ans de réclusion ferme et d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 dirhams. Partant de là, poursuit le ministre dont la réponse a été reprise par le quotidien, son département s’empresse d’assurer le suivi nécessaire, dans les plus brefs délais, des réclamations qui lui sont soumises par les citoyens dans ce sens. Pour cela, une plateforme électronique a été mise au service des citoyens pour y déposer leurs plaintes. Après chaque plainte, le ministère procède à une enquête interne et quand les faits sont avérés, l’affaire est portée devant la justice.
Par ailleurs, souligne le ministre, son département procède également et d’une manière aléatoire et intempestive à des missions d’inspection dans différentes cliniques pour s’assurer que leurs pratiques sont conformes à la loi. Ces missions contrôlent d’abord l’affichage des tarifs.
