Le tribunal militaire de Rabat a condamné, mardi dernier, quatre appelés à un an de prison ferme chacun pour refus d’obéissance aux ordres. Au cours de cette audience, le ministère public a requis de lourdes peines contre les accusés qui avaient refusé d’exécuter des ordres militaires donnés par leurs chefs, dans les casernes. Les prévenus ont été transférés par les gendarmes du pavillon militaire de la prison locale d’El Arjat 1 de Salé au tribunal, vers 8h 30 mn. Une demi-heure plus tard, la Cour a commencé à les entendre en présence des témoins.
Les mis en cause ont essayé de rejeter l’accusation dont ils font l’objet mais le Parquet, qui a estimé que tous les facteurs constituant le délit étaient réunis, a requis contre eux les plus lourdes peines. D’autant, ajoute le magistrat, qu’ils se sont présentés de leur plein gré pour passer le service militaire obligatoire dans les casernes de Guercif et El Hajeb. Au cours des entraînement sportifs, les quatre appelés ont refusé d’exécuter certains mouvements, malgré les sommations de leurs moniteurs. Un refus considéré comme une violation du règlement militaire et passible de peine de prison ferme.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du vendredi 27 septembre, qu’après ce réquisitoire, les prévenus ont affiché profil bas devant la Cour. Leurs avocats ont demandé leur acquittement en rappelant qu’ils avaient adhéré volontairement au service militaire et que, de plus, ils récusaient devant le tribunal l’accusation d’avoir refusé d’exécuter des ordres militaires. Il y a de cela trois semaines, les appelés ont été transférés du commandement régional de la gendarmerie royale de Meknès et Taza vers le tribunal militaire de Rabat.
Ils ont été soumis à des investigations préliminaires au cours desquelles les enquêteurs ont entendu les témoins à charge concernant le refus d’obéir aux ordres pendant des entraînements militaires. Après la période de garde à vue, les prévenus ont été présentés devant le Parquet où ils ont été interrogés sur les faits qui leur sont reprochés. Ils furent par la suite incarcérés dans la prison d’El Arjat 1, avant d'être déférés devant la Chambre de flagrance du tribunal militaire où ils ont été condamnés à un an de prison ferme chacun.
