La Commission nationale chargée de gérer le débat avec la société civile a enclenché sa 2e phase d’action visant notamment à finaliser d’ici mars 2014 une charte nationale, visant a renforcer "la démocratie participative", a annoncé ce mardi son président Ismaïl Alaoui, lors d’une conférence de presse à Rabat.
Cette commission nationale agit autour du thème le "Dialogue national sur les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile". La première phase a concerné la mise en place des structures organisationnelles de cette commission alors que la seconde sera axée sur « l’élargissement du dialogue avec toutes les ONG et les différentes sensibilités de la société civile et sans exception », a souligné Ismaïl Alaoui, qui a annoncé à l’assistance qu’il venait "d’apprendre l’existence" d’un "autre dialogue" organisé "en parallèle" par d’autres membres de la société civile.
Réviser la célèbre loi de 1958
Il ne s’est pas attardé sur cette question indiquant seulement que la commission encourage "tout dialogue et débats constructifs". "Nous sommes ouverts, toute idée, proposition ou critiques sont les bienvenues. La commission ne craint pas la différence et l’opinion de l’autre. Ce qui nous intéresse, c’est d’instaurer un dialogue très riche, capable de dynamiser la nouvelle constitution par l’harmonisation des lois, l’adoption de nouvelles ou l’amendement d’autres". A cet égard, il a préconisé, dans le cadre de la poursuite du dialogue de la commission avec les ONG et acteurs civils, la "révision de la célèbre loi de 1958 qui gère le monde associatif" dans le royaume ? La loi de 1958 "a protégé la société de l’autoritarisme et du totalitarisme en permettant la pluralité. Nous devons la renforcer au profit des libertés individuelles et publiques", a martelé le président en rappelant que la nouvelle Constitution évoque le "rôle de la société civile dans environ 14 dispositions".
"La 2e phase porte sur l’organisation durant plusieurs mois d’une série de rencontres, de colloques et de débats et d’échanges notamment via l’internet avec les représentants de la société civile", selon Alaoui. Répondant à une question de Le360, l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a promis que dorénavant les mécanismes de dialogue écrits et internet se fassent en trois langues, arabe, français et amazigh. Le360 a été surpris de voir que les documents distribués à la presse et aux ONG lors de la conférence de presse étaient écrits seulement en langue arabe.
Selon lui, le monde associatif est composé actuellement de 90.000 ONG avec un taux de naissance de 10% chaque année. Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Habib Choubani, le monde associatif doit assumer le troisième rôle aux côtés des secteurs public et privé. Ce rôle devra être une "contribution au développement humain et au développement sociale, économique et politique" du pays. Les conclusions et recommandations de la Commission conduiront à la tenue le 13 mars 2014 des premières assises du dialogue national.
Le processus d’action de la Commission national sera axée sur l’œuvre de "trois commissions, dont celle des dispositions de la constitution, celle de la vie associative et enfin celle de la charte nationale pour la démocratie et le partenariat". "Les premières assises devront aboutir à la mise en place d’un régime associatif via à un code dont les textes devront être soumis au pouvoir législatif", a conclu le ministre.
