Dans le discours qu’il a prononcé lors de l’ouverture de l’année législative, le roi Mohammed VI a demandé à ce que les terres collectives, soient «réappropriées» par les ayants droit à l’instar des terres situées dans les zones d’irrigation. Depuis, les partis politiques ont essayé de récupérer politiquement ce dossier pour l’exploiter à des fins électoralistes.
Ils ont ainsi répandu des rumeurs selon lesquelles le processus d’appropriation des terres soulaliyates allait commencer dans plusieurs régions. Chose qui a causé beaucoup de problèmes aux services chargés des affaires rurales au niveau des préfectures et des provinces. Du coup, ces administrations territoriales ont été submergées par les gens, dont des MRE, qui voulaient s’inscrire dans la liste des ayants droit. Or le ministère de l’Intérieur est toujours en train de finaliser les mécanismes juridiques et administratifs appropriés pour élargir cette opération aux terres «bours» (non irriguées).
Des communautés de terres collectives (soulaliyates) dans la région de Kenitra ont exprimé leur crainte que les courtiers de la «mafia de l’immobilier» entre en lice pour inscrire des gens qui n’ont aucun droit sur ces terres. Des sources du ministère de l’Intérieur ont confirmé que cette année sera celle du début de la mise en œuvre effective du chantier royal de la mobilisation des terres agricoles appartenant aux communautés soulaliyates. Les procédures de mobilisation des terres agricoles appartenant à ces communautés doivent transiter par la conservation foncière sachant qu’elle est le meilleur moyen de sécuriser les terres.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du samedi 19 janvier, qu’au cours de l’années 2020, il sera procédé à l’immatriculation de 5 millions d’hectares de terres collectives. Une opération qui sera réalisée conjointement, dans le cadre d’un programme ambitieux, avec l’agence nationale de la conservation foncière et le ministère de l’Intérieur. L’opération d’appropriation ne sera effective qu’après l’identification des véritables exploitants à travers l’adoption d’un registre agricole élaboré par le ministère de l’Agriculture.
Le gouverneur, directeur des affaires rurales, a indiqué que la mobilisation des terres collectives sera accompagnée par plusieurs mesures administratives, financières, techniques et juridiques. Une opération qui sera réalisée en coordination avec les divers secteurs concernés à savoir les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Eaux et forêts et des Finances. Abdelmadjid El Henkari affirme que l’accompagnement du chantier royal pour la mobilisation de 5 millions d’hectares, qui nécessite la modification du mécanisme juridique régissant les terres collectives, est en train d’être finalisé.
Quant à l’accompagnement administratif, il s’inspire de l’expérience du ministère de l’agriculture dans le cadre du Plan Maroc vert au profit des citoyens appartenant aux communautés soulaliyates. Toujours selon le gouverneur El Henkari, l’accompagnement financier consiste à octroyer les crédits nécessaires aux investisseurs qui vont bénéficier de ces terres qu’ils soient des ayants droit ou autres. Le même intervenant estime que les parcelles de terres doivent s’étendre sur des surfaces exploitables et que les petits lots soient regroupés en une seule exploitation agricole.
Le gouverneur insiste à ce que l’appropriation des terres soulaliyates situées en dehors des zones irriguées, profite aux ayants droit avec, toutefois, le respect de certaines conditions. Le bénéficiaire doit être l’exploitant effectif et son exploitation doit être productive et utile aussi bien pour lui que pour les autres. Il faut, ajoute le même interlocuteur, que le lot de terre soit transformé en une unité de production moyenne car l’objectif de cette opération est de créer une classe agricole moyenne capable de créer des emplois au sein des jeunes.
Le gouverneur a indiqué que la surface globale des terres collectives avoisine les 15 millions d’hectares pour 4.971 communautés soulaliyates, représentées par 6.682 mandataires et dont la population est estimée entre 8 et 10 millions de personnes. Selon des statistiques réalisées par la direction des affaires rurales, la surface de l’ensemble des terres collectives a atteint 6 millions d’hectares en 2013. Le ministère de l’intérieur a pris toutes les mesures en 2015 pour recenser ces biens immobiliers, les sécuriser et consolider leur statut juridique.
