Ce magistrat qui vient d’être arrêté à Sefrou est soupçonné de faits de corruption et de la falsification de documents officiels.
D’après Assabah de ce lundi 23 octobre, l’homme faisait partie d’un réseau de 25 autres complices, tous impliqués dans des actes de spoliation foncière. Il s’agit, de surcroît, de lots de terrain appartenant au domaine public, mais qui étaient exploités par des particuliers.
Le magistrat mis en cause, qui officiait au tribunal de première instance de la ville, se trouve actuellement en détention préventive, dans une cellule de la prison civile de Bourkaiz, à Fès, selon Assabah.
Les membres de ce réseau tout juste démantelé se sont accaparés de plusieurs propriétés foncières, appartenant au domaine public.
Selon les résultats d’une enquête menée par la Brigade nationale de la Police judiciaire, les 25 membres de ce réseau, dont, en plus du magistrat, des élus, des adouls, des fonctionnaires et des agents relevant de la Promotion nationale, ont été arrêtés dans cinq villes.
Quant au magistrat, qui bénéficie selon la législation d’une procédure d’exception, il a été interrogé de manière séparée par un juge d’instruction près la Cour d’appel de Fès.
Il est accusé d’avoir touché des pots-de-vin aux montants évalués à plusieurs dizaines de milliers de dirhams, soit pour falsifier des documents officiels ou pour pour avoir fait preuve de complicité à propos de la falsification de documents officiels dont il a pu avoir connaissance.
L’affaire a éclaté après qu’un Juif Marocain s’est aperçu de l’accaparement d’une propriété foncière lui appartenant, par l’utilisation de documents falsifiés élaborés par un adoul, qui s’est fondé sur des témoignages de travailleurs saisonniers et d’un élu de l’Istiqlal dans la commune d’Imouzzer du Kandar, dans le Moyen Atlas, explique Assabah.
Le juge, tout comme l’ensemble des membres de ce réseau criminel, ont été entendus vendredi dernier, 20 octobre 2023, par le juge d’instruction dans deux procédures parallèles, en raison de l’exception judiciaire dont bénéficie le magistrat, écrit Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 23 octobre 2023.
Selon le quotidien, les membres de ce réseau criminel seraient au nombre de 26, dont 13 ont d’ores et déjà été mis en prison. Ils seront poursuivis en état de détention préventive.
Le quotidien précise par ailleurs que c’est sur la base d’informations fournies par la DGST, faisant état de nombreux actes de spoliation foncière ayant ciblé des terrains appartenant à des particuliers, tout particulièrement à des étrangers, ou relevant du domaine public, que ces arrestations ont eu lieu. Le ministère public a ensuite ordonné l’ouverture d’une enquête, confiée à la BNPJ.
Au terme des investigations, lundi dernier, 16 octobre 2023, 21 personnes ont simultanément été arrêtées à Imouzzer du Kandar, Azrou, Beni Mellal, Tinghir, Ouarzazate et Ain Taoujtat.
D’après les premiers éléments de l’enquête, les membres du réseau procédaient d’une manière simple mais ordonnée. Les adouls rédigeaient des actes de propriété falsifiés, qui se fondaient sur de faux témoignages, puis le magistrat véreux s’occupait du reste de l’ensemble de la procédure.
Selon d’autres résultats de cette enquête, il ne s’agit pas de l’unique activité criminelle de ce réseau, car ses membres s’activaient aussi dans un autre trafic, celui de l’émigration clandestine .
Ils arnaquaient en fait des candidats à l’émigration, en leur faisant croire qu’ils allaient leur procurer des visas pour des pays d’Europe, en contrepartie d’importantes sommes d’argent. Selon Al Ahdath Al Maghribia, l’interrogatoire détaillé de l’ensemble des membres de ce réseau débutera le 26 novembre prochain.
