La Chambre criminelle de première instance de la Cour d’appel de Fès, chargée des crimes financiers, a rendu, mardi 7 janvier 2025, son verdict dans une affaire de spoliation immobilière impliquant 22 personnes, dont un magistrat exerçant au tribunal de première instance de Sefrou et un avocat du barreau de Meknès.
Ce réseau, dont le chef est un agriculteur, s’est vu infliger une série de condamnations, totalisant plus de 90 ans de réclusion criminelle répartis sur les membres de cette bande criminelle, selon le degré d’implication des uns et des autres.
Selon Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 9 janvier, «le chef de la bande a été condamné à une peine de dix ans de prison ferme, en plus du versement de 5.984.400 dirhams de dommages-intérêts à reverser aux victimes».
Des sources informées ont indiqué au quotidien que «l’avocat impliqué dans cette affaire et le frère du chef de cette bande ont été condamnés à une peine de cinq ans de réclusion criminelle et au versement d’une amende de 30.000 dirhams pour le premier, et de 100.000 dirhams pour le second».
Dans ce verdict, ajoute Al Ahdath Al Maghribia, «le magistrat exerçant au tribunal de première instance de Sefrou s’est vu infliger une peine de deux ans de prison ferme».
Le quotidien rappelle que cette affaire a éclaté lorsque la Brigade régionale de la Police judiciaire de Fès a démantelé ce réseau criminel, sur la base d’informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).
À l’issue de l’enquête, menée sous la supervision du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès, Al Ahdath Al Maghribia indique que «22 personnes, dont un magistrat, un avocat, des élus, un adoul, des fonctionnaires, des agriculteurs, des travailleurs saisonniers et de faux témoins ont été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, notamment pour «constitution d’une bande criminelle», «falsification de documents officiels» et pour «faux et usage de faux»».
Six accusés ont été poursuivis en état de détention et les seize autres l’ont été en état de liberté provisoire, précisent les sources du quotidien, qui souligne que, par «des procédés de falsification de documents officiels, des actes de propriété falsifiés rédigés par l’Adoul et validés par le magistrat véreux de Sefrou, et par de faux témoignages, les membres de ce réseau se sont accaparés de plusieurs titres fonciers appartenant à des particuliers et au domaine public».
