Statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale: les précisions de la DGSN

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Le nouveau Statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale préserve et renforce les droits de l'ensemble des fonctionnaires, y compris les cadres communs, indique la DGSN dans un communiqué. Les détails.

Le 01/06/2019 à 22h16

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a affirmé, samedi, que le nouveau Statut de ses fonctionnaires préserve et renforce les droits de l'ensemble des fonctionnaires de la sûreté nationale, y compris les cadres communs qui choisiront d'intégrer les rangs de la police.

L'objectif de la consolidation de ces acquis matériels et fonctionnels est de permettre à ces catégories de fonctionnaires de s'acquitter convenablement de leurs devoirs professionnels consistant à servir les citoyens sur les questions liées à leur sécurité et celle de la patrie.

Dans une mise au point, la DGSN souligne qu'elle veille à clarifier les données imprécises et parfois erronées contenues dans un communiqué attribué à "l'Union national des administrateurs marocains", qui prétend que le nouveau Statut des fonctionnaires de la DGSN comporte des dispositions "qui portent atteinte aux situations financière et organisationnelle, ainsi qu'au statut juridique des administrateurs exerçants dans les services de la sûreté nationale", sous prétexte que ces fonctionnaires sont "classés dans des grades inférieurs à ceux des catégories qui leur sont égales en termes d'échelles et d'indices et alignés sur des catégories situées sur des échelles et indices inférieurs". 

En vue d'éclairer l'opinion publique et de rectifier ces allégations imprécises, la DGSN souligne que les principes de base déterminés pour intégrer les cadres communs des ministères, y compris la catégorie des administrateurs, tels qu'énoncés dans le nouveau décret, consistent principalement à préserver et à renforcer les acquis professionnels que leur procurent leurs échelles et leurs grades initiaux, essentiellement en ce qui relève de l'ancienneté et des services rendus, mais aussi des salaires qui ne peuvent en aucun cas être inférieurs à ceux de leurs grades précédents, en plus de leur donner le droit de choisir volontairement d'intégrer les rangs de la sûreté nationale.

Pour consolider ces acquis, ajoute le communiqué, tous les membres du personnel intégré conserveront un indice supérieur, ou au moins équivalent, à l'indice de leur grade initial, leur garantissant ainsi des augmentations significatives en termes de rémunération nette mensuelle, les faisant également bénéficier des mêmes droits et privilèges conférés à leurs homologues des filières de la sûreté nationale.

Ceci concerne notamment la possibilité de tirer profit d'un rythme accéléré en matière de promotion en grade et en échelon consistant essentiellement dans la réduction du nombre d'années menant à la promotion, outre l'élargissement de la base de ratios et quotas, sur la base desquels repose la promotion, tout en offrant des perspectives prometteuses d'avancement vers tous les grades supérieurs de la sûreté nationale, droits dont ne bénéficiait pas cette catégorie de fonctionnaires dans leurs grades initiaux. DGSN.

Suite aux allégations prétendant que la catégorie des administrateurs sont alignés à des catégories situées sur des échelles et indices inférieurs et classés dans des grades inférieurs à ceux des catégories qui leur sont égales en termes d'échelles, la DGSN souligne, avec fermeté, que le nouveau Statut des fonctionnaires ne comporte aucune disposition relative aux échelles.

e classement des fonctionnaires se base désormais sur les échelons et l'indice, notant que tous les administrateurs intégrés disposeront d'indices supérieurs ou conserveront, exceptionnellement, leurs anciens indices avec une augmentation du salaire net.

Les comparaisons biaisées, effectuées avec le reste des cadres concernés par l'intégration ne tenaient pas compte des bases juridiques et organisationnelles régissant le cadre fonctionnel de ces différentes catégories, ni n'évoquaient les différences entre leurs propres systèmes fonctionnels, conclut le communiqué.

Le 01/06/2019 à 22h16