Le tribunal de première instance de Témara a dernièrement condamné une notaire et un promoteur immobilier à respectivement 8 mois et 5 ans de prison ferme pour une escroquerie avérée.
La mise en cause avait en effet cédé, via un contrat de donation frauduleux, un bien foncier aux adhérents d’une coopérative de logement, du nom de Beethoven, indique Assabah ce mercredi 13 septembre.
Le bien foncier entre autres détenu par des héritiers, avait été transféré par l’entrepreneur en faveur des adhérents de Beethoven.
Le tribunal a condamné deux autres personnes impliquées dans cette affaire à un an de prison ferme chacun.
Lors du procès de l’action civile le tribunal a condamné les accusés à restituer aux vingt victimes la somme de 6.150.000 dirhams représentant leurs cotisations, afin de bénéficier d’un logement dans le cadre de Beethoven.
Les adhérents, des professeurs qui enseignent dans de grandes écoles, mais aussi des fonctionnaires et des salariés, ont été floués par le promoteur immobilier, qui prétendait être l’unique propriétaire du terrain objet du litige.
Le tribunal a jugé non recevable la participation du Fonds de garantie des notaires dans le procès, et a maintenu l’action civile contre les accusés qui devront restituer aux victimes la somme de 6.150.000 dirhams.
Assabah souligne que les enquêtes du parquet et de la police judiciaire ont révélé que l’accusé principal a escroqué la notaire, qui s’est elle aussi retrouvée sur le banc des accusés.
Cette notaire a cédé le bien foncier via un contrat de donation, deux semaines après le décès du véritable propriétaire du terrain.
Elle a ensuite refusé d’annuler ce contrat, malgré le témoignage des plaignants qui attestent que le propriétaire n’était pas en mesure de donner son consentement éclairé avant son décès, et ne pouvait donc ni conclure un contrat et ni effectuer des transactions financières ou des donations.
Le tribunal de première instance de Témara devrait statuer sur d’autres dossiers liées à cette affaire, et qui concernent la falsification de plusieurs documents officiels.
