Terrains non bâtis: les promoteurs immobiliers rechignent à payer l'impôt afférent

Le secteur de l’urbanisme à Jorf El Melha, dans la province de Sidi Kacem, est victime de la prolifération de lotissements anarchiques et du refus des promoteurs immobiliers de payer la taxe sur les terrains non bâtis. Malgré les plaintes et courriers adressés au gouverneur de la province, les services de la préfecture n’interviennent pas, rapporte Al Akhbar dans son édition du week-end (19 et 20 avril).

Les promoteurs utiliseraient des méthodes frauduleuses pour éviter de s’acquitter de cette taxe, qui constitue pourtant une source importante de revenus pour la commune. D’après le procès-verbal établi par un huissier, un promoteur n’a pas payé cette taxe malgré l’achèvement des travaux de son lotissement en 2017. Pour échapper à ses obligations, il aurait présenté un document douteux affirmant que le terrain était à usage agricole. Ce promoteur serait poursuivi pour fraude dans plusieurs dossiers impliquant des dizaines de citoyens ayant acheté des parcelles dans son lotissement. Il aurait même fait l’objet d’une saisie sur décision du tribunal administratif de Tanger.

Parmi les plaignants figure Benaissa Anibat, qui accuse le promoteur de l’avoir escroqué de 8,2 millions de dirhams lors de l’acquisition de plusieurs lots de terrains. Une partie de cette somme aurait été versée directement au promoteur tandis que le reste aurait été encaissé par un entrepreneur chargé des travaux d’aménagement. Le plaignant affirme que le promoteur a retardé intentionnellement l’enregistrement des contrats de vente jusqu’à la fin des travaux, lui remettant en échange des lettres de change comme garantie, relaie Al Akhbar.

Une fois la totalité des 8,2 millions de dirhams versée, le promoteur aurait organisé une vente fictive du lotissement à son fils pour seulement 5 millions de dirhams. Un contrat de vente qui a été enregistré le 29 octobre 2018 à la conservation foncière. Découvrant cette manœuvre, Benaissa Anibat a exigé le remboursement de son argent, mais face au refus du promoteur, il a porté plainte à son encontre.