La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tétouan poursuivra, ce mercredi, l’examen de l’affaire d’un scandale d’escroquerie immobilière impliquant 21 accusés, dont des notaires, des adouls, des anciens présidents de communes, des intermédiaires et un promoteur immobilier.
Les accusés sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour escroquerie, abus de confiance, violation des lois régissant l’investissement, falsification et faux et usage de faux.
L’affaire, qui porte sur plusieurs millions de dirhams, a fait des centaines de victimes dans la région, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du mardi 3 janvier. En première instance, rappellent les sources du quotidien, la justice avait acquitté deux accusés et condamné les 19 autres à des peines de réclusion criminelle allant de cinq à sept ans de prison ferme.
Cette affaire, fait savoir le quotidien, a éclaté en 2018, lorsque plusieurs victimes avaient saisi la justice, accusant le promoteur immobilier, ses intermédiaires, des notaires et des adouls, ainsi que des élus. L’enquête ouverte, alors, par la police judiciaire de la ville, sous la supervision du parquet compétent, avait conclu que des appartements avaient été vendus plusieurs fois à différents clients, en plus de dysfonctionnements en termes de qualité, de spéculation et de violation de la réglementation en vigueur.
L’affaire de ce projet immobilier, qui traîne dans les circuits de la justice depuis l’année 2018, était également au cœur des inspections du conseil supérieur de la magistrature. Aujourd’hui, indiquent les mêmes sources, l’affaire a été confiée à une autre Cour au niveau de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tétouan afin de l’examiner, tout en poursuivant l’enquête pour tirer au clair toutes les circonstances entourant ce scandale d’escroquerie immobilière ayant fait des centaines de victimes dans la région et ailleurs.
