Tétouan: prison ferme pour un président de commune et un notaire

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Revue de presseLa cour d’appel de Tétouan vient de condamner en première instance un président de commune, un élu et un notaire à des peines de prison ferme, assorties d’amendes. Les mis en cause étaient poursuivis pour escroquerie, faux et usage de faux et abus de confiance, rapporte le quotidien Al Ahdath, dont est tirée cette revue de presse.

Le 22/03/2023 à 19h47

Après toute une série d’investigations, d’enquêtes et d’audiences marathoniennes, la Chambre criminelle de première instance de la Cour d’appel de Tétouan vient de rendre son verdict dans une affaire d’escroquerie et de faux et usage de faux, qui a longtemps tenu en haleine l’opinion publique.

Cette affaire remonte, en effet à plus d’une année, lorsqu’un homme d’affaires a porté plainte contre un élu et un notaire, les accusant d’escroquerie, d’abus de confiance et de faux et usage de faux. Les deux mis en cause avaient truqué des documents pour transférer la propriété d’un lot de terrain de son propriétaire initial à un élu, sur la base de documents falsifiés et légalisés auprès des services d’une commune dans le nord.

Ceci a conduit le président de cette collectivité territoriale sur le banc des accusés, rapporte le quotidien Al Ahdath dans son édition du jeudi 23 mars. Plusieurs rebondissements ont ponctué cette affaire dès son éclatement, indiquent les sources du quotidien.

Ainsi, «le notaire a disparu dans la nature, avant de réapparaître pour se rendre à la justice de son plein gré. De même, pendant l’instruction de l’affaire, l’élu impliqué a été relâché après avoir déposé une caution d’un million de dirhams ,avant d’être arrêté trois jours plus tard par les services de la police judiciaire de la ville».

L’affaire a suivi par la suite son cours normal lors des audiences, avant d’entrer en délibéré mardi dernier. La sentence tombée tard dans la nuit, annonçant une peine de cinq ans de prison ferme assortie de 100.000 dirhams pour le notaire et l’élu, tandis que le président de la commune, qui était poursuivi en état de liberté provisoire, s’est vu infliger une peine de huit mois de réclusion criminelle. L’affaire n’est pas encore close, font savoir les sources du quotidien. Autant dire que de nouveaux rebondissements sont à attendre.

Par Mohammed Younsi
Le 22/03/2023 à 19h47