Un projet de loi signe la fin de l'exercice illégal de la médecine dentaire

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Un projet de loi réglementant la pratique des professions liés à la médecine dentaire, y compris celle des prothésistes est actuellement en discussion a la Chambre des représentants après avoir été adopté par la chambre des conseillers.

Le 29/03/2019 à 10h23

Plus de 3.300 faux dentistes et faux préparateurs sont actuellement en activité dans le royaume, se jouant allègrement de la vie des patients, selon l’ordre national des médecins dentistes.

Cette instance n’a de cesse, depuis de nombreuses années, de dénoncer la pratique illégale de la médecine dentaire au Maroc, jugeant la situation actuellement alarmante.

Ces faux praticiens exercent un métier usurpé dans des conditions sanitaires à haut risque, qui peuvent avoir des conséquences graves, voire causer la mort.

Face à cette situation, le projet de loi 25-14, déjà adopté par la chambre des conseillers, vient appuyer l’arsenal juridique déjà existant et, de fait, protéger davantage l’exercice de la profession de dentiste, de prothésiste dentaire, ainsi que les métiers connexes que sont les préparateurs et les manipulateurs de produits touchant à la santé.

Déjà bien engagé dans les rouages du parlement, ce texte de loi est actuellement en discussion à la chambre des représentants.

Ce projet de loi est cependant contesté par certains prothésistes en activité, qui demandent une modification du texte, auxquels se mêlent des charlatans qui se voient menacés par ce projet de structuration de leur profession, et l’encadrement de leur profession par l’Etat.

L’Ordre national des médecins dentistes (ONMD) fort du soutien de la Fédération Dentaire Internationale (FDI), appuie fermement l’adoption de ce projet de loi par la Chambre des représentants. 

En effet, dans un courrier adressé au président de l’ONMD, la présidente de la FDI, ONG présente dans 137 pays et regroupant pas moins de 900.000 médecins dentistes, se dite «indignée» et «surprise» par de telles pratiques au Maroc, la FDI considèrant le Maroc comme un «pays leader, qui peut donner l’exemple aux autres pays d’Afrique dans plusieurs domaines».

Lorsqu’elle sera promulguée, la loi 25-14 encadrant la pratique de la médecine dans les cadres privé et public, règlementera la totalité des professionnels de la médecine dentaire, comme le stipule son article premier: les prothésistes dentaire, les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire, les techniciens de radiologie, les techniciens en maintenance du matériel et des équipements biomédicaux et enfin les professionnels autorisés à exercer l'une des professions régies par la cette loi.

L’autorisation d’exercer ne sera délivrée que sous certaines conditions, spécifiées dans l’article 18 de ce projet de loi, qui met l’accent sur la formation et l’importance d’être en possession d’un diplôme délivré par un institut relevant du ministre de la santé ou d’un organisme reconnu par l’Etat.

L’exercice de cette profession, dans un cadre libéral, sera également réglementée, avec des dispositions qui garantissent le contrôle et le suivi par l’Etat sur les plans hygiéniques et sanitaire.

Ce projet de loi prévoit également des sanctions envers les individus qui exerceraient illégalement une des professions définies.

Les sanctions vont d’une interdiction d’exercice temporaire ou définitive, à des amendes pécuniaires, allant de 1.200 à 20.000 dirhams, jusqu’à des peines d’emprisonnement, allant de 1 mois à 2 ans de prison ferme, selon la gravité du délit.

L’adoption de ce projet de loi par la chambre des représentants permettra donc de structurer la profession et de limiter les risques auxquels s’exposent les Marocains.

Par Mehdi Heurteloup
Le 29/03/2019 à 10h23