Le juge d’instruction près la Cour d’appel d’El Jadida a ordonné, vendredi dernier, le renvoi devant la Chambre criminelle d’un prévenu poursuivi en détention pour des faits qualifiés de participation à la falsification de documents officiels et usage de faux, afin qu’il soit jugé conformément à la législation.
Selon le quotidien Assabah qui en fait état dans son édition du lundi 22 décembre, le mis en cause est présenté comme l’un des principaux dirigeants d’un vaste réseau criminel spécialisé dans la falsification de documents émanant d’administrations publiques. Ce réseau s’est illustré par la contrefaçon de certificats de propriété délivrés par les conservations foncières, de contrats de vente portant sur des biens immobiliers appartenant à l’État ou à des collectivités territoriales, ainsi que d’actes authentiques revêtus frauduleusement du tampon encreur de notaires.
Les activités criminelles de la bande ne se sont pas limitées au secteur foncier. Les enquêteurs ont également permis de révéler la falsification de documents relatifs à la vente de biens saisis par l’administration des douanes, notamment des véhicules confisqués, auxquels étaient ajoutées de fausses décisions judiciaires. À cela, s’ajoutent de faux documents attribués à la Direction générale de la sûreté nationale, des chèques bancaires, des attestations de mainlevée et divers autres documents administratifs et financiers.
Grâce à ces manœuvres, le réseau serait parvenu à escroquer de nombreuses victimes, leur causant des préjudices financiers évalués à plusieurs millions de dirhams, relate Assabah. Les mis en cause prétendaient notamment vendre des biens immobiliers appartenant à l’État ou à la commune de Casablanca, ainsi que des biens meubles relevant de l’administration des douanes. Les investigations ont également révélé l’utilisation frauduleuse du nom et du tampon encreur d’une notaire exerçant à Casablanca, afin de conférer une apparence de légalité à des récépissés de dépôt de dossiers auprès de la conservation foncière.
Les agissements du réseau ont aussi touché le domaine du droit de la famille, à travers l’usage d’un certificat de célibat falsifié, intégré à un dossier de mariage dans le but de tromper la justice. Toujours selon Assabah, le principal accusé avait réussi à échapper à l’arrestation pendant plusieurs années, alors même que les membres de son réseau, actifs à l’échelle nationale, avaient été interpellés par la police judiciaire d’El Jadida en décembre 2020, à la suite de la révélation d’une affaire de falsification de monnaie. Les perquisitions et enquêtes menées à cette occasion avaient démontré que les activités criminelles du groupe dépassaient largement le cadre de la fausse monnaie pour englober la falsification de divers documents officiels et administratifs.
Au moment de l’arrestation de ses complices, le suspect se trouvait déjà incarcéré à la prison d’Oukacha, à Casablanca, dans le cadre d’une autre affaire d’escroquerie. Bien que les poursuites à son encontre aient été engagées, ses coaccusés avaient été jugés par la Chambre criminelle d’El Jadida et condamnés à de lourdes peines de prison, dépassant dix ans pour certains, tandis que lui-même n’avait pas encore répondu des crimes de falsification qui lui étaient reprochés.
Après avoir purgé sa peine à Casablanca, il a quitté l’établissement pénitentiaire sans être inquiété pour ces faits, alors qu’il était considéré par les enquêteurs comme l’élément opérationnel clé du réseau, chargé d’attirer les victimes en usurpant diverses qualités et en utilisant des véhicules de luxe pour inspirer confiance.
Moins de six mois après sa libération, il a toutefois été de nouveau interpellé, en janvier dernier, par la police judiciaire de la préfecture de police, dans le cadre d’une nouvelle affaire d’escroquerie visant des personnes désireuses de bénéficier de l’opération de régularisation fiscale annoncée par l’État. Cette affaire s’est soldée par une condamnation à deux ans et demi de prison ferme.
Informé de sa détention, le juge d’instruction près la Cour d’appel d’El Jadida a ordonné son extraction afin de procéder à une enquête approfondie sur les faits de falsification. Le mis en cause a ainsi été transféré à la prison d’El Jadida, où il a été interrogé et confronté aux éléments retenus contre lui, avant que son dossier ne soit officiellement transmis à la Chambre criminelle de cette ville pour y être jugé.
