Bien qu'elle ait été condamnée à une année de prison ferme voici une quinzaine de jours, la chanteuse Dounia Batma se trouve actuellement toujours en liberté. La défense de l’artiste a entre-temps déposé un recours auprès de la cour de cassation, alors que ce jugement, en appel, avait été rendu le 27 janvier dernier au tribunal de première instance de Marrakech.
"Tant que la réponse de la cour de cassation n’a toujours pas été donnée, le jugement n’est pas exécuté. Il faut attendre avant de savoir si elle sera innocentée ou condamnée", explique Adil Rami, avocat au barreau de Casablanca, interrogé par Le360.
Si sa sœur, Ibtissam, se trouve depuis mars 2020 à la prison de l’Oudaya, après avoir été condamnée à un an de prison ferme, elle aussi suite à cette complexe affaire de chantage et d'extorsion de fonds sur le net, communément nommée "Hamza mon bb", Dounia, elle, a eu droit à un autre traitement. A son jugement en première instance, la chanteuse avait été condamnée à 8 mois de prison, mais était poursuivie en état de liberté.
Dounia Batma et sa sœur Ibtissam étaient accusées de "participation à l’accès frauduleux au système informatique de données", de "participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système", de "diffusion d'images et de déclarations d'autrui sans consentement", de "diffusion de faits infondés dans le but de nuire à la vie privée d'individus et diffamation", ainsi que de "participation et chantage".
Mais pourquoi donc cette différence entre les deux sœurs? Pourquoi Ibtissam purge-t-elle sa peine dans une cellule de la prison de Marrakech, alors que Dounia vit tranquillement dans sa maison, en compagnie des membres de sa famille? Le fait qu’elle ait été enceinte au cours de son procès a-t-il joué en sa faveur? "Peut-être que son état de santé a été pris en considération. En tout cas, cette décision de la poursuivre en liberté est une décision suprême du juge", souligne l'avocat.
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Me Rami rappelle que le recours à la cour de cassation est un des moyens dont disposait la défense de la prévenue pour casser le jugement qui a été rendu en appel. "La cour de cassation étudie le dossier et vérifie qu’il respecte toutes les conditions juridiques", précise l'homme de loi.
Depuis qu’elle est poursuivie dans cette affaire, Dounia Batma n’a eu de cesse de faire de multiples déclarations et autres sous-entendus sur les réseaux sociaux, dans le but de répondre à ses détracteurs. Mais pour Me Rami, cette attitude pourrait se retourner contre elle, et lui valoir un autre procès, qui s'ajouterait à celui déjà en cours, qui est désormais porté devant la plus haute juridiction du Royaume.
