La deuxième session de la commission nationale chargée de la lutte contre la spoliation des biens immobiliers a tenu ses travaux ce vendredi 4 août à Rabat.
"Sur hautes instructions du roi, nous allons mettre fins à ces crimes par la mise en oeuvre de diverses dispositions notamment le renforcement des lois, le contrôle sévère par la conservation foncière, la répression, l'adaptation des métiers d'adoul et de notaire", a déclaré le ministre de la Justice Mohamed Aujjar, en ouvrant cette session en présence notamment des hauts responsables de la conservation foncière, des impôts, de l'Intérieur et de la Justice.
L'association des barreaux du Maroc et celle des victimes de la spoliation des biens immobiliers ont également pris part à cette rencontre.
Abdelkrim Benatiq, ministre chargé des MRE a, quant à lui, indiqué que son département a reçu depuis 2014 près de 400 plaintes de MRE, toutes liées à des problèmes de biens immobiliers et fonciers. Il a invité les consulats du Maroc à communiquer vite les questions de spoliations de biens des nationaux et des étrangers au ministère des Affaires étrangères.
Les deux ministres ont annoncé à cet égard le lancement d'une campagne de sensibilisation et de prévention au Maroc et à l'étranger.
A rappeler que l'ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, avait reçu une lettre royale le 2 janvier 2017 l’exhortant à tout mettre en œuvre pour lutter contre toutes pratiques frauduleuses.
Cette activité criminelle, selon le ministre, "se base sur différents moyens fallacieux pour induire la justice en erreur". Il s’agit du recours au faux et usage du faux, la falsification de documents, comme les pièces d’identité, les actes d’héritage, les testaments et les actes de procuration dans le but de conclure des contrats.
