Plusieurs hauts responsables élus et présidents de conseils territoriaux dans les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Fès-Meknès, ont reçu, durant les premiers jours du mois de Ramadan, des convocations officielles pour comparaître devant les juges de la Cour des comptes du Maroc. Vingt présidents seraient concernés par ces procédures, liées à des dossiers laissant présumer des irrégularités financières et administratives, indique le quotidien Assabah de ce vendredi 27 février. Certains de ces dossiers remontent à des mandats électoraux précédents au sein des collectivités territoriales.
Parmi les faits examinés figure notamment le refus de certains présidents de conseils de viser et d’exécuter des paiements dus à des entreprises, des sociétés et des bureaux d’études, malgré l’existence de décisions judiciaires définitives rendues en leur faveur. Cette situation a contribué à aggraver les tensions entre collectivités et partenaires privés, tout en posant la question du respect de l’autorité de la chose jugée et de la crédibilité des institutions locales. Dans ce contexte, la Direction générale des collectivités territoriales a récemment traité quarante-deux dossiers relatifs à l’exécution de jugements judiciaires. Elle a analysé les causes du non-respect de ces décisions et est parvenue à débloquer certains cas. Les dossiers dont l’exécution s’est révélée impossible pour des raisons budgétaires ou en raison du refus explicite des communes ont été transmis aux services compétents afin d’appliquer les dispositions prévues par la loi, a-t-on lu dans Assabah.
En parallèle, la Direction générale des collectivités territoriales, qui connaît une dynamique nouvelle sous l’impulsion du wali Jelloul Samsseme, a renforcé sa coordination avec le ministère de la Justice pour assurer le suivi des affaires ouvertes contre des collectivités devant les différentes juridictions du Royaume. Une liste actualisée des contentieux pendants devant les tribunaux administratifs a été établie. Les communes concernées ont été officiellement saisies afin qu’elles prennent les mesures nécessaires à l’exécution des jugements ou qu’elles proposent des solutions concrètes pour surmonter les obstacles identifiés. Des réunions périodiques sont organisées avec le département ministériel compétent afin d’évaluer l’état d’avancement de l’exécution des décisions judiciaires et d’identifier les difficultés persistantes, qu’elles soient d’ordre financier, administratif ou procédural.
Dans le même esprit de réforme, certains fonctionnaires de la Direction générale, notamment ceux affectés à l’annexe administrative du quartier Riyad à Rabat, ont entrepris une opération d’assainissement interne, a-t-on encore pu lire dans Assabah. Cette volonté de «nettoyage» administratif vise à restaurer la transparence, à rompre avec les réseaux d’influence informels et à renforcer la confiance dans l’appareil de tutelle.
De son côté, la Cour des comptes a déjà prononcé près de trente décisions disciplinaires à l’encontre de présidents de communes et de leurs adjoints, soupçonnés d’irrégularités financières. Ce chiffre pourrait augmenter au fil des sessions, au fur et à mesure de l’examen d’autres dossiers en cours. Ces sanctions font suite aux observations et aux rapports établis par les chambres régionales relevant de la juridiction présidée par Zineb El Adaoui, qui ont mis en lumière de nombreuses anomalies dans la gestion budgétaire et financière des collectivités, qu’elles soient urbaines ou rurales, a-t-on également pu lire dans Assabah.
Les enquêtes ont révélé des dysfonctionnements dans la programmation des dépenses, l’attribution des marchés publics, la gestion des recettes et le respect des procédures comptables. Dans certains cas, les collectivités auraient été gérées comme des entités privées au service d’intérêts particuliers, permettant à certains élus d’accumuler des avantages indus en toute impunité, persuadés que les mécanismes de contrôle ne les atteindraient pas. La multiplication des convocations et des auditions laisse présager une nouvelle vague d’investigations. Des dizaines d’élus, y compris d’anciens responsables ayant perdu leur mandat, pourraient être appelés à comparaître pour répondre d’éventuelles infractions financières et administratives.
À terme, ces procédures pourraient déboucher sur des sanctions administratives, disciplinaires, voire judiciaires, conformément aux lois en vigueur. Cette phase de reddition des comptes marque un tournant important dans la gouvernance locale au Maroc. Elle traduit une volonté affirmée de renforcer la responsabilité des gestionnaires publics, d’assurer la bonne utilisation des deniers publics et de consolider l’État de droit au niveau territorial.
