Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a discuté et approuvé, ce jeudi 3 mars, un projet de décret portant application de certaines mesures relatives à l'usage licite du cannabis, notamment les régions autorisées pour sa culture et sa production.
En vertu de ce projet de décret, les provinces autorisées à cultiver et produire le cannabis sont Al Hoceïma, Chefchaouen et Taounate. Les agriculteurs de ces régions pourront ainsi implanter et exploiter des pépinières de cannabis pour usage licite.
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D’autres régions pourront être autorisées dans l’avenir pour répondre à la demande des investisseurs locaux et internationaux dans ce domaine.
Pour encourager les investissements dans la filière, le projet de décret confie à l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis l’accompagnement des demandeurs de licences à travers la simplification des démarches d’octroi des autorisations conformément aux dispositions de la loi n°13-21 relative à l'usage légal du cannabis.
Le projet de décret prévoit également la création d'un comité consultatif chargé d'étudier les demandes d'autorisation, présidé par le directeur général de l'agence et composé des représentants des secteurs concernés.
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Afin d'éviter tout détournement de l’autorisation de la culture du cannabis à des fins illégales, le projet de décret oblige notamment les agriculteurs autorisés à fournir à l'agence des rapports mensuels détaillant les entrées et les sorties de cannabis, ainsi que l'état du stock des graines, des plants et des produits dérivés.
D’un autre côté, le projet de décret habilite les autorités gouvernementales relevant des ministères de l'Intérieur, de l'Agriculture, de la Santé, du Commerce et de l'Industrie, à définir les conditions d’octroi des licences selon l’activité exercée: culture, production, transformation, fabrication, transport et exportation, ainsi que pour l'importation des semences et des plants.
Il est également question de déterminer le taux du tétrahydrocannabinol (THC) autorisé, les conditions et procédures d'approbation des semences utilisées, les exemples des contrats de vente et de livraison des récoltes ainsi que les procès-verbaux de destruction de l’excédent de production.
