Tous les articles correspondant à #Code pénal

Le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a reçu Elizabeth Aubin Moore, l’ambassadrice américaine à Alger, avec tous les égards. Alors que les observateurs s’attendaient à un accueil glacial de la part des Algériens après la publication du rapport américain sur le terrorisme en 2023, les Affaires étrangères algériennes ont évoqué une rencontre pour faire «la lumière sur l’avancée de projets de partenariat bilatéral dans le domaine économique».

Le Maroc a voté pour un moratoire universel sur la peine de mort, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, le 15 décembre courant. Un vote qui reflète la réalité nationale: la peine capitale reste dans la législation marocaine, mais elle sera l’objet d’un moratoire. Une «troisième voie» entre le maintien et l’abolition, tant le sujet divise la société marocaine pour des raisons morales, culturelles ou religieuses.

Devant la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a promis que le projet de Code pénal, entrant dans le cadre de la réforme de la justice, sera présenté au élus parlementaires avant la fin de cette législature. Les détails.

Le projet de loi relatif à la procédure pénale n’a pas été adopté par le conseil de gouvernement. En cause, des divergences sur les modalités de poursuite judiciaire des hauts responsables du pays, y compris les membres du gouvernement. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Assabah.

Le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Mohamed Bachir Rachdi, a reproché au gouvernement d’avoir enterré le projet de loi sur l’enrichissement illicite, outil incontournable de lutte contre la corruption. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Les huissiers de justice viennent d’annoncer la tenue d’une grève nationale du 14 au 19 octobre. Ils protestent contre le projet de loi relatif au Code de procédure civile et celui organisant leur profession. Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Les avocats ont fait, samedi, une démonstration de leur force. Réunis à Rabat, les membres des 17 barreaux du Maroc ont rejeté, une fois de plus, le projet de loi relatif au Code de procédure civile qu’ils considèrent contraire à la Constitution de 2011. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La réforme de la justice passe aussi par l’adaptation de certains textes de loi à la société actuelle. C’est en ce sens qu’intervient la récente adoption par le gouvernement du projet de loi 03-23 modifiant et complétant la loi 22-01 portant code de procédure pénale. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

L’adoption du projet de loi relatif à la procédure pénale a resserré l’étau autour des associations de protection des deniers publics, qui ne seront plus habilitées à déposer plainte contre des élus et des personnalités. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.