Tous les articles correspondant à #Code pénal

Devant l’augmentation du recours judiciaire à l’expertise médico-légale, le déficit structurel en médecins légistes s’impose comme un enjeu majeur pour la justice pénale au Maroc. Révélé dans un rapport officiel et par des échanges entre magistrats et parlementaires, ce manque de moyens humains menace la célérité des procédures, l’uniformité des pratiques et, plus largement, la protection des droits et la confiance dans l’institution judiciaire. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La présidence du ministère public a diffusé une circulaire encadrant les examens médicaux des personnes placées en garde à vue. Ce texte, fondé sur la Constitution de 2011 et les récentes réformes du code de procédure pénale, vise à mieux protéger l’intégrité physique des suspects, prévenir les abus et renforcer les mécanismes de contrôle et de responsabilité au sein de la chaîne judiciaire. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le système pénal marocain a connu une réforme d’envergure avec l’entrée en vigueur de la loi n° 03.23 relative au Code de procédure pénale, applicable depuis le 8 décembre 2025. Cette révision, qui concerne plus de 420 articles, vise à instaurer un équilibre plus juste entre la protection de l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. Tour d’horizon des principales nouveautés ayant un impact direct sur les droits individuels.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a célébré, vendredi 10 octobre à Rabat, la 23ème Journée internationale pour l’abolition de la peine de mort. À cette occasion, l’institution a réaffirmé son espoir de voir la prochaine réforme du code pénal consacrer l’abrogation définitive de cette condamnation jugée contraire au droit à la vie.

Les débordements survenus lors des manifestations du mouvement GenZ212 placent leurs auteurs face à des sanctions très lourdes. Selon l’avocat Hussein Bakkar Al-Sabai, le droit pénal marocain prévoit des peines allant de quelques mois de prison à la réclusion à perpétuité, voire à la peine capitale dans les cas les plus graves d’incendie, de vandalisme ou d’atteintes graves aux personnes et aux biens.

C’est à l’esprit de la loi qu’il convient aujourd’hui de se confronter, car sans cela comment changer les façons de penser au sein d’une société habituée aux petits arrangements pour étouffer les scandales? Comment protéger les femmes de la pression de leur entourage, de la violence à laquelle elles peuvent être exposées si l’esprit de la loi peut être soumis à plusieurs lectures?

Féministe, militante, Betty Lachgar n’a pas mesuré la gravité de ses gestes et de ses provocations. Je ne suis pas d’accord avec ses idées. Mais je dis que cette dame a le droit de s’exprimer librement sans encourir d’aller en prison.

Ce genre de cas de figure peut ainsi arriver à n’importe lequel d’entre nous. Faut-il s’enquérir de la santé des couples qui nous entourent avant de se risquer à lancer une invitation à dîner? Faut-il enquêter sur les gens avec lesquels on s’attable pour être surs qu’ils sont bien célibataires?

Des chevauchées des émissaires du Makhzen aux algorithmes prédictifs scrutant la toile, le Maroc a transformé son renseignement en un outil stratégique de premier plan. Un appareil désormais réformé, coordonné et outillé pour anticiper les crises, neutraliser les menaces et garder une longueur d’avance. Décryptage.