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La réforme de la justice passe aussi par l’adaptation de certains textes de loi à la société actuelle. C’est en ce sens qu’intervient la récente adoption par le gouvernement du projet de loi 03-23 modifiant et complétant la loi 22-01 portant code de procédure pénale. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

L’adoption du projet de loi relatif à la procédure pénale a resserré l’étau autour des associations de protection des deniers publics, qui ne seront plus habilitées à déposer plainte contre des élus et des personnalités. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Dans une lettre ouverte, le Front national de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme a exprimé sa solidarité avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui fait l’objet d’attaques récurrentes de la part du Parti de la Justice et du Développement (PJD, opposition). Le parti au référentiel islamiste l’accuse d’avoir promu des «relations consensuelles» et de «s’être moqué d’un noble hadith prophétique». Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Un projet de loi qui fera l’objet de discussions au prochain Conseil du gouvernement permettra de l’amender par de nouvelles dispositions qui seront proposées par l’équipe gouvernementale, afin de mieux «encadrer les affaires judiciaires dans lesquelles sont impliqués des hauts responsables», ce qui comblera ainsi les lacunes qui ont été observées par le passé. Une revue de presse d’Assabah.

Face à la forte polémique au sujet du projet de loi de procédure civile, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et certains avocats comme Zaina Idhali, députée du RNI (majorité) veulent soumettre le texte une fois validé par le Parlement à l’avis de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce si la loi est conforme ou pas à la Constitution de 2011.

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a, dans un communiqué, fustigé les opposants à la loi relative au Code de procédure civile en les accusant de s’adonner à des surenchères politiciennes visant à tromper l’opinion publique. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Alors que le bras de fer se poursuit entre les avocats et le ministre de la Justice au sujet du nouveau projet de Code de procédure civile, voilà que l’exécutif s’apprête à adopter, dans les prochaines semaines, le projet de Code de procédure pénale, a appris Le360 de source informée.

Le projet de loi portant sur l’adoption de nouvelles dispositions relatives au Code de procédure pénale n’aura finalement pas été adopté en Conseil de gouvernement, ce mercredi 26 juillet. Des membres du gouvernement ont demandé un délai supplémentaire, pour examiner de manière plus approfondie certaines nouveautés de ce texte de loi en projet. Une revue de presse d’Assabah.

Mariés ou pas mariés, tant que l’article 490 n’est pas abrogé, vous ne dormirez pas tranquille.