Tous les articles correspondant à #Ministère public

Par une circulaire récente, la présidence du ministère public précise les nouvelles orientations procédurales et répressives applicables aux infractions liées aux chèques. L’objectif affirmé est d’harmoniser les pratiques judiciaires, d’accélérer le traitement des contentieux et de privilégier les solutions préventives et alternatives à l’incarcération. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Akhbar.

Entre janvier 2024 et septembre 2025, la Cour des comptes a transmis 20 dossiers au parquet général pour des actes pouvant revêtir une nature pénale, dans le cadre d’une lutte renforcée contre les irrégularités financières et la mauvaise gestion des deniers publics. Au total, 196 responsables et agents ont été poursuivis. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le rapport annuel de la présidence du ministère public met en lumière l’activation de la ligne directe anticorruption, qui a permis de traiter 8.967 appels et de démanteler 61 affaires de corruption en flagrant délit. Le document dresse également un bilan chiffré de la criminalité financière et pénale, marqué par 874 dossiers financiers, 801 affaires de blanchiment d’argent et un taux de condamnation atteignant 85%. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

La présidence du ministère public a diffusé une circulaire encadrant les examens médicaux des personnes placées en garde à vue. Ce texte, fondé sur la Constitution de 2011 et les récentes réformes du code de procédure pénale, vise à mieux protéger l’intégrité physique des suspects, prévenir les abus et renforcer les mécanismes de contrôle et de responsabilité au sein de la chaîne judiciaire. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Quelque 193 personnes suspectes ont été poursuivies suite aux actes de violence, de destruction et d’incitation à la violence qu’ont connus récemment certaines villes du Royaume, a affirmé Zakaria Laaroussi, magistrat, chef de l’unité de suivi de l’exécution des mesures répressives et des décisions judiciaires au sein de la présidence du Ministère public.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, Hicham Balaoui, président du ministère public, a édicté de nouvelles instructions rigoureuses concernant l’émission et le maintien des avis de recherche. Placée sous le signe de la protection des libertés individuelles, cette directive vise à en faire une mesure exceptionnelle, strictement encadrée par la législation. Cet article, est tiré d’une revue de presse, tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le président de la commune urbaine de Sidi Kacem serait impliqué dans une affaire de graves violations des lois régissant le code d’urbanisme. Un rapport de la Cour régionale des comptes de Rabat-Salé-Kénitra vient de l’épingler et de le mettre sur la sellette. Les détails, dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Sous l’égide de la présidence du Ministère public, un colloque national s’est tenu ce lundi 21 juillet à Skhirat, consacré à l’implémentation des peines alternatives pour les mineurs. Une initiative visant à repenser la Justice Juvénile à travers une approche éthique, civilisée, résolument tournée vers l’avenir. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Face à la surpopulation carcérale et à l’usage excessif de la détention préventive, le ministère public se mobilise pour assurer l’entrée en vigueur effective de la loi sur les peines alternatives. Lors d’une rencontre à Rabat, le procureur général du roi près la Cour de cassation a appelé les parquets à agir rapidement et à intégrer ce dispositif dans leurs pratiques dès cet été, en conformité avec les orientations royales.