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Plusieurs députés viennent de mettre en lumière quelques failles qui entravent la mise en oeuvre de la loi sur les peines alternatives, comme le port du bracelet ou l’exécution de travaux d’intérêt général.

Un jugement prononçant une peine alternative à Tinghir n’a pas pu être appliqué. Le parquet a fait appel de la décision. Voici les détails du verdict et les raisons de l’opposition du parquet, selon le quotidien Assabah.

C’est une première dans l’histoire judiciaire du Maroc. Un tribunal de Tanger a remplacé une peine de prison ferme par le port d’un bracelet électronique. Cette décision, qui s’inscrit dans la réforme des peines alternatives, illustre la volonté des autorités de désengorger les prisons et de privilégier des sanctions plus adaptées, alors que 650 dispositifs sont déjà prêts à être déployés. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a démenti ce lundi 25 août les informations relayées par plusieurs sites web concernant l’application de la loi 43.22 sur les peines alternatives. La DGAPR a précisé que ces articles contenaient des erreurs et des interprétations incorrectes.

La loi sur les peines alternatives entre en vigueur ce vendredi 22 août. En introduisant des dispositifs tels que le travail d’intérêt général, le bracelet électronique ou encore l’amende compensatoire, elle vise à humaniser la justice pénale marocaine, à limiter la récidive et à désengorger les établissements pénitentiaires.

Face à la surpopulation carcérale et à l’usage excessif de la détention préventive, le ministère public se mobilise pour assurer l’entrée en vigueur effective de la loi sur les peines alternatives. Lors d’une rencontre à Rabat, le procureur général du roi près la Cour de cassation a appelé les parquets à agir rapidement et à intégrer ce dispositif dans leurs pratiques dès cet été, en conformité avec les orientations royales.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, Hicham Al Balaoui, Président du Ministère public, appelle à renforcer les efforts en matière de rationalisation de la détention préventive. Tout en préservant les avancées notables enregistrées, il insiste sur une approche humaine et proportionnée, privilégiant les alternatives à l’incarcération provisoire. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La loi relative aux peines alternatives entrera en vigueur très prochainement au Maroc, a déclaré le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Les services compétents du ministère de la Justice, en collaboration avec les administrations des prisons, s’attellent à la mise en application de la libération conditionnelle. Un premier groupe a déjà quitté la prison Zaki de Salé. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.