Tous les articles correspondant à #peines alternatives

Entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives
La loi n° 43.22 relative aux peines alternatives est entrée en vigueur après sa publication dans le Bulletin officiel (n°7328), datant du 22 août 2024. Cette loi vise à élargir le cercle des bénéficiaires des peines alternatives, tout en excluant les crimes graves et les récidivistes. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Réforme de la justice, peines alternatives, lutte anticorruption… l’analyse de Omar Mahmoud Bendjelloun
Docteur en droit, juriste et avocat aux barreaux de Rabat et de Marseille, Me Omar Mahmoud Bendjelloun porte un regard critique sur les divers aspects de la réforme de la justice au Maroc, un chantier «qui s’éternise». Voici son analyse dans cette interview avec Le360.
Revue du web. La Toile réagit au vote de la loi sur les peines alternatives à la Chambre des conseillers
Société: la Chambre des conseillers vote la loi sur les peines alternatives; Rabat: un violent accident de la circulation fait deux morts dont le fils du gouverneur de Ouarzazate; Football: les coups de sang de Hakim Zyech et Youssef En-Nesiry continuent à faire jaser. Round-up.
Justice: la libération conditionnelle, parent pauvre de la pratique pénale au Maroc
Considérée comme l’un des mécanismes les plus adéquats pour réduire le poids de la surpopulation carcérale et faciliter la réinsertion des détenus, la libération conditionnelle tarde à trouver sa place dans la pratique pénale au Maroc. Pourquoi? Voici quelques éléments de réponse.
Justice: le projet de loi relatif aux peines alternatives passe le cap de la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance plénière tenue le mardi 4 juin.
Peines alternatives: le projet de loi approuvé à l’unanimité
Le projet de loi introduisant les peines alternatives a été approuvé à l’unanimité par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la chambre des conseillers. Une réponse concrète aux problèmes de la justice pénale, rapporte le quotidien Assabah, dont provient cette revue de presse.
L’œil de Gueddar. Les peines alternatives enfin libres!
Peines alternatives: la fin du blocage
Après avoir été bloqué pendant sept mois à la chambre des conseillers, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été approuvé à l’unanimité. Les détails. Cet article est une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.
Parlement: les conseillers de la seconde Chambre reportent le projet de loi sur les peines alternatives
Dans le contexte actuel, où plusieurs leaders de partis politiques sont confrontés à la justice, les conseillers de la deuxième Chambre ont préféré retarder l’examen du projet de loi sur les peines alternatives. Une revue de presse tiréed’Assabah.
Peines alternatives: ce qu’il faut savoir sur le projet de loi adopté par la Chambre des représentants
Travail d’intérêt général, surveillance électronique, amendes journalières... Le projet de loi relatif aux peines alternatives adopté par les députés de la première Chambre prévoit de nombreuses mesures pour lutter, entre autres, contre la surpopulation carcérale. Les détails.