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Société
Registre national agricole: le décret d'application publié au Bulletin officiel
Le décret d’application de la loi sur la création du registre national agricole a été publié au bulletin officiel. Ce texte de loi fixe les modalités d'enregistrement des exploitations agricoles dans ce registre (les étapes à suivre et les documents à fournir) ainsi que les modalités d'actualisation et de radiation des données de ce même registre.
15.08.2022 - 12:13

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